L’Assemblée nationale a adopté une mesure qui bouleverse la fiscalité du patrimoine : la transformation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Un vote inattendu, fruit d’une alliance improbable entre le RN, le PS, le MoDem et le groupe Liot, qui provoque déjà une tempête politique.
Un amendement explosif adopté de justesse
Le texte, porté par le député MoDem Jean-Paul Mattei et sous-amendé par le socialiste Philippe Brun, a été adopté par 163 voix contre 150. L’objectif affiché : taxer les « actifs improductifs » tels que les biens immobiliers non loués, les objets de valeur, les yachts, les voitures de luxe, les assurances-vie non investies dans des fonds productifs ou encore certains actifs numériques.
Le député Philippe Brun s’est félicité du « rétablissement de l’impôt sur la fortune », supprimé par Emmanuel Macron en 2017. Mais cette lecture est loin de faire l’unanimité.
Une mesure vivement critiquée
Pour la majorité présidentielle, cette réforme s’apparente davantage à une « taxe inventée par Marine Le Pen elle-même », selon les mots de Prisca Thévenot, députée Renaissance. Elle rejette toute comparaison avec le défunt ISF, estimant que « sinon, La France insoumise l’aurait voté ».
Le gouvernement, par la voix de l’entourage du Premier ministre, rappelle enfin qu’il reste « opposé au rétablissement de l’ISF », préférant maintenir la logique initiale de soutien à l’investissement productif.
Des ajustements de taille dans le dispositif
L’amendement Mattei introduit un taux unique de 1%, remplaçant le barème progressif actuel de l’IFI. Les biens immobiliers productifs, notamment les logements loués plus d’un an et respectant des critères environnementaux, en sont désormais exclus.
Cependant, un sous-amendement de Philippe Brun réintroduit plusieurs exceptions :
- Un abattement d’un million d’euros pour la résidence principale ou un bien par foyer fiscal ;
- Le maintien du seuil d’imposition à 1,3 million d’euros, alors que Mattei souhaitait le relever à 2 millions.
Un autre sous-amendement du même député réintègre les biens loués dans l’assiette, accentuant la confusion autour de la portée réelle du texte.
Un avant-goût d’un débat fiscal explosif
Cette réforme, adoptée à une courte majorité, pourrait marquer un tournant dans le débat sur la justice fiscale. Pour certains, elle signe le retour déguisé de l’ISF. Pour d’autres, elle pénalise les classes moyennes patrimoniales sans relancer la production.
Le texte doit encore passer l’épreuve du Sénat, où son avenir reste incertain. Mais une chose est sûre : l’« impôt sur la fortune improductive » vient d’ouvrir une brèche politique et symbolique qui promet d’enflammer les prochains mois.
Trop d’impôts tue l’impôt .
L’état doit d’abord réduire ses dépenses.
Obliger l’agence française pour le développement (AFD) à ne subventionner que des projets français .
Cesser d’aider les associations d’aide aux migrant.
Réduire le volume des ODAC et agences de toutes sortes qui sont inutiles
Réduire l’effectif des très haut fonctionnaires , ne plus faire appel aux cabinets conseils ( Makinsey),…
Ne pas baisser l’aide à l’apprentissage pour les jeunes.
Alléger les demarches administratives,…
La liste est sans fin et nos crétins de ministres et députés choisissent la facilité à savoir TAXER ET TAXER encore et encore.
Le racket des contribuables est devenue la recette magique des hommes politiques macronistes et de leurs complices.
Tout a fait d accord Mais pas un gouvernement de gauche comme de droite n est capable d appliquer cela Ils sont trop ….. tous ceux que bêtement nous élisons Cela fait quand meme plus de 45 ans que nous élisons des incapables Commencons pas virer tous les Enarques en les envoyant a l usine ou aux champs enfin dans un site de productions mais surtout ne leur donnons aucune responsabilité ils ont tous prouve leurs incapacités
Ensuite elisons de femmes ou des hommes qui savent travailler et gerer Mon gd pere et ma gd mere savaient faire cela
Tout à fait d’accord.
Tout homme politique, devrait savoir gérer la plus petite entreprise ( une épicerie par exemple)
avant de briguer des responsabilités nationales ! Le bon sens quoi !
Belle et Bonne Soirée à tous !
Dan
D’accord avec LIDAR, et en plus il faut taxer et réduire les hauts fonctionnaires, les ministres, les députés et les sénateurs à hauteur de 20% de leurs émoluments et supprimer leur fonds de fonctionnement soit disant pour leurs aides parlementaires. là on commencera à s’intéresser à la politique, mais que neni!!!!
Ils n’ont toujours pas compris que leur politique ne peut que développer les extrêmes, mais s’ils préfèrent scier les branches sur lesquelles ils sont trop confortablement assis, et bien soit.
A chacun de choisir…
Un fait tout simple:”que chacun paye son dû à sa juste valeur”
Finit les optimisations fiscales.