Lorsqu’un conjoint à la retraite décède, son conjoint survivant peut prétendre à une pension de réversion. Il doit respecter un certain plafond de ressources. Explications.
Pour toucher une pension de réversion, on le sait, le compagnon survivant doit avoir été marié avec le conjoint décédé. Dans certains cas, il peut même être demandé une durée minimale de deux ans, avant de prétendre à quoi que ce soit.
Selon les ressources
À ces conditions, il faut ajouter que le prétendant à la pension de réversion ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus. Et ce, pour toucher une partie de la retraite de son partenaire.
Chaque année, ce plafond de ressource est revalorisé sur la base du Smic, ce qui donne qu’en 2024 les ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser 24.232 € par an pour percevoir la pension de réversion.
Si la personne seule vit maintenant en couple, le plafond de ressources annuelles brutes à respecter des de 38.771,20 €.
Les revenus pris en compte
Pour déterminer ces montants, plusieurs revenus peuvent être pris en compte :
- Régime général de base des salariés du privé (Cnav)
- Travailleurs indépendants (SSI)
- Professions libérales (CNAVPL)
- Agriculteurs (MSA)
Les régimes complémentaires de la fonction publique n’imposent aucune condition liée aux ressources.
Pour les personnes concernées par ces calculs, notez que les revenus d’activité sont pris en compte avec un abattement à hauteur de 30 %.
A ne pas oublier…
Les allocations chômage et les indemnités maladie sont également prises en compte. Enfin, les pensions de retraite (base et complémentaire) et les pensions de réversion versées par les régimes tels que la SNCF et la RATP sont également concernées.
Pour déterminer si vous avez droit à une pension de réversion, notez enfin que tous les biens mobiliers et immobiliers sont pris en compte. Les placements et livrets et autres revenus sont aussi pris en compte.
Et pour finir, il ne faut pas oublier les avantages en nature qui sont pris en compte de manière forfaitaire.
Une fois tout bien liste, n’hésitez pas à utiliser vos calculettes !