Qui doit rembourser le crédit immobilier en cas de décès ?

En cas de signature du contrat, l’emprunteur s’engage à rembourser la banque. Que se passe-t-il en cas de décès ?

Lors de la souscription de votre crédit immobilier vous avez du souscrire une assurance emprunteur, si elle est pas obligatoire, elle reste un véritable prérequis à l’obtention du crédit. Cela fait une protection en cas d’interruption temporaire du travail, en cas d’invalidité ou encore en cas de décès. La garantie décès fait partie de base de tout contrat assurance emprunteur.

Le cas où l’assureur prend en charge l’intégralité des mensualités restantes

Pour un couple prenant une assurance, les deux emprunteurs peuvent s’assurer chacun à hauteur de 50 % ou 60,70 % selon les revenus de chacun. Vous pouvez aussi choisir la couverture à 100 % pour chacun. On parle alors de couverture à 200 %. « Si l’emprunteur est assuré à 100%, tout le capital est remboursé directement, c’est une couverture inouïe », assure Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux. « L’assurance emprunteur d’un crédit immobilier, si l’emprunteur est couvert à 100%, c’est la meilleure assurance vie du monde, car les personnes qui survivent à l’emprunteur, que ce soit son conjoint ou ses enfants, sont à l’abri. Même chose pour un investissement locatif. Si vous décédez, le bien est remboursé et les loyers reviennent directement au conjoint ou aux enfants. »

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Le cas où le co-emprunteur doit rembourser une partie

L’assureur ne prend pas toujours en charge le capital restant du. Quand on emprunte à deux, il n’est pas rare de moduler la quotité en fonction du risque et du salaire de chacun ain de diminuer le coût de l’assurance. « Il va rester à charge, pour le conjoint survivant, la quote-part pour laquelle la personne assurée et décédée n’était pas couverte », détaille Cécile Roquelaure, porte-parole d’Empruntis.

Le co-emprunteur prend en charge la totalité du crédit

Il existe des cas ou le co-emprunteur doive lui même prendre en charge la totalité du crédit. Des exclusions sont dans le contrat comme le suicide de l’emprunteur n’est pas couvert lors de la première année du contrat. L’assureur est quand même tenu de prévoir une indemnisation minimale de 120 000 € .

Sont également exclus du contrat les accidents de la route causé par l ‘assureur quand le alcoolémie dépasse le taux légal et quand il y a prise de drogue. La pratique de sports extrêmes est aussi exclues, comme les raids, les tentatives de record, les exhibitions jugés dangereux. Il faut donc prendre le temps de lire et comprendre son contrat.

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L’assureur peut également refuser de prendre en charge le crédit en cas de fausse déclaration comme si l’assuré fume alors qu’il a déclaré que non.

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