Noël arrive à grands pas et vous vous demandez si vous pouvez donner de l’argent sans impôt ? On vous répond.
Des présents d’usage autorisés
Disons-le d’emblée pour les plus anxieux, Bercy autorise les dons d’argent liquide, en chèque ou par virement pour Noël. Ces petits dons sont ce que l’administration fiscale définit comme des présents d’usage. A savoir «un acte gratuit caractérisé par l’appauvrissement du patrimoine du donateur – la personne qui donne – et l’enrichissement du patrimoine du donataire bénéficiaire»
Une « règle » non écrite veut que le présent d’usage n’excède pas 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur.
Outre leur avantage fiscal, les présents d’usage ne sont pas non plus pris en compte dans la succession. « Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et présents d’usage, ne doivent pas être rapportés (à la succession) » selon l’article 852 du Code civil.
Il est donc possible d’avantager un de ses enfants sans que ce don impacte votre succession a votre décès.
Attention à respecter les dates
Par contre ce présent peut être requalifié en don manuel par l’administration s’il n’a pas été effectué à l’occasion d’un évènement particulier, et en proportion de la fortune du donateur. Pour rappel, un don manuel «consiste en une simple remise d’un bien meuble quelconque un objet, une somme d’argent, un chèque, voire des valeurs mobilières ou des titres», selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
A surveiller donc, Car le don manuel est soumis aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) après déduction des abattements pour donation. Rappelons qu’un parent peut transmettre jusqu’à 100.000 € exonérés de droits de donation tous les 15 ans à son enfant.
Dernière phrase: S’agit-il de la somme de cent euros (écrite à l’anglaise avec le point remplaçant la virgule), auquel cas un tel don s’appellerait ” faire la charité”…….
Où : dix mille euros qui s’écrivent 10.000 € , le point séparant les chiffres par groupes de trois, sur la partie entière du nombre, et à compter de la virgule ?
Je n’ose penser qu’il s’agisse de la nouvelle façon intuitive d’écrire le français, qui n’a pour égal, à mon sens, que celle de l’intelligence artificielle nécessaire pour remplacer celle des “lampda” qui en seraient dépourvus ?
En fait ce n’est ni 100.00 €, ni 10.000 € mais ce sont 100.000 € qui sont exonérés en donation directe tous les 15 ans.
Merci à “ARTOIS” pour cette rectification qui rend plausible la hauteur des dons.
Dans un nombre, ne dit-on pas que les zéros ne comptent pas? ……..à condition de préciser qu’ils se trouvent à sa gauche !