Prestations sociales, contrôle technique, fin de la trêve hivernale… On fait le point sur ce qui change au 1er avril 2024.
Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
C’est une petite révolution pour les scooters, motos et autres cyclomoteurs : le contrôle technique est dorénavant obligatoire et ils devront être révisés tous les trois ans. En cas de manquement, une amende de 135 € est prévue.
Disparition de la vignette verte
La certification de l’assurance disparaît pour l’ensemble des motos et des autos. Si son affichage n’est plus obligatoire, la souscription d’une assurance pour votre véhicule l’est toujours. Un fichier numérique sera mis à disposition des forces de l’ordre pour vérifier que vous êtes en règle.
En cas de non-respect, vous risquez une amende de 1.000 €.
La franchise sur les médicaments double
Cette franchise va augmenter de 0,50 € à 1 € pour les médicaments, ainsi que pour les consultations paramédicales (de 1 € à 2 €) et les transports sanitaires (de 2 € à 4 €).
Fin du plafonnement des loyers
La hausse était limitée depuis 2022 à 3,5 % pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Le plafonnement prend fin le samedi 30 mars 2024.
La hausse des loyers reste cependant encadrée par l’indice de référence des loyers, publié chaque trimestre par l’Insee.
Revalorisation des prestations sociales
Plusieurs prestations versées par la CAF sont revalorisées de 4,6 %, un taux qui correspond à l’inflation sur un an : le RSA, passe de 607,75 € à 635,71 € pour un célibataire, l’AAH augmente de 971,37 € à 1 016 € pour une personne seule également. La prime d’activité augmente, elle, de 595,25 € à 622,63 €, etc.
Expulsions : fin de la trêve hivernale
Comme chaque année depuis 1956, à partir du 1er avril, les procédures judiciaires en vue d’expulser les locataires pourront reprendre. Elles étaient interdites du 1er novembre au 31 mars.
Baisse du montant de MaPrimeRénov’
Bruno Le maire a présenté en février un plan d’économies de 10 milliards €, il va impacter certaines aides du dispositif.
Les propriétaires vont voir leurs dotations baisser s’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, l’installation d’un poêle à granulés passe de 2 500 à 1 800 € pour les ménages les plus modestes.