La dématérialisation des documents administratifs se poursuit. C’est au tour de la vignette verte de l’assurance auto et moto, que l’on met sur le pare-brise, de disparaître. On fait le point.
La vignette verte de votre assurance automobile a été mise en place en 1986. Elle sert à prouver que votre véhicule est bien assuré et votre assurance à jour, en cas de contrôle des forces de l’ordre. Jusqu’à présent, la non-apposition de ce certificat d’assurance sur le pare-brise de votre voiture ou sur la fourche avant de votre moto de grosse cylindrée, vous exposait à une amende de 35 €.
La vignette verte et la carte verte disparaissent
La bonne nouvelle pour les têtes en l’air et les étourdis qui oublient régulièrement de changer ce petit papier vert est qu’il va disparaître à partir du 1ᵉʳ avril 2024, tout comme la carte verte que l’on conservait soigneusement dans son portefeuille.
Un décret publié le 8 décembre 2023, a supprimé cette contrainte en actant « la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et d’apposer un certificat d’assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule ».
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a souligné que cette mesure visait à « simplifier » et « moderniser la vie administrative des Français ». En outre, cette réforme aurait des vertus économiques et écologiques, permettant aux assureurs « une économie de 63 millions d’euros (hors coûts d’impression) sur la base d’un timbre vert à 1,29 € en 2024, et l’émission de 1.200 tonnes de CO2 ».
L’assurance reste obligatoire
Dorénavant, un fichier informatique centralisé et sécurisé sera mis en place au 1ᵉʳ avril prochain, « mentionné à l’article L. 451-1-1 du code des assurances ». Les assureurs alimenteront directement un fichier des véhicules assurés (FVA) qui sera consultable par les forces de l’ordre.
Cette facilité administrative ne doit pas vous faire perdre de vue que l’assurance auto et moto reste obligatoire pour pouvoir circuler en France. Le ministère de l’Intérieur rappelle que « la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule… ».
Nos Elites ont-elles seulement penser aux conséquences, comme lors d’un sinistre!? En effet, comment , nous, simples usagers de la route, pourront savoir et vérifier lors d’un sinistre si la personne “adverse” est bien assurée, notamment pour effectuer le constat???