C’est le 10 avril 1954 que naissait la TVA en France, la taxe à valeur ajoutée a depuis été copiée dans le monde entier. Retour sur sa naissance par un jeune inspecteur des Finances de 37 ans.
Adoptée par 95% de la population mondiale
C’est à Maurice Lauré que l’on doit la naissance de la TVA, la fameuse « taxe sur la valeur ajoutée ». Il affirmait à propos d’elle avec beaucoup d’aujourd’hui, « si j’avais une royalty sur la TVA (…) je serais plus riche que Bille Gates (co-fondateur de Microsoft, NDLR) ».
Ces propos, cités par nos confrères du Figaro, démontrent bien l’importance que la TVA a dans notre vie de tous les jours.
Elle est aujourd’hui appliquée par 172 États dans le monde, représentant 95 % de la population mondiale. Les États-Unis, eux, ne l’appliquent pas.
C’est le plus grand impôt français sur la consommation finale des ménages qui a essaimé un peu partout dans le monde. Pourtant, avant 1954, « cette idée était déjà connue par les économistes, pour éviter les impôts en cascade, ce que n’évitent pas les impôts sur les ventes », expose Alain Trannoy, professeur à l’École d’Économie d’Aix-Marseille, pour Le Figaro.
Payer un impôt sur la valeur que l’on ajoute à un produit
C’est Maurice Lauré, alors jeune polytechnicien et inspecteur des Finances de 37 ans, et également directeur adjoint de la Direction générale des impôts, à qui on doit la paternité de la TVA.
Pour expliquer la technique fiscale propre à la TVA, Guy Delorme, inspecteur général des Finances, détaillait en 2004 : « Au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’État la totalité de cet impôt de consommation, il a prévu que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution (industriels, grossistes, détaillants, etc.) payerait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait au produit ».
Dans le détail, « l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor ». Ce qui a donné le nom tout trouvé de « taxe sur la valeur ajoutée ».
Principale recette fiscale pour l’État
Il faut le rappeler, au départ, seuls 300.000 grands industriels et grossistes étaient concernés par la TVA. Soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès du fisc.
La généralisation de la TVA va intervenir en 1968, auprès des commerçants, artisans et prestataires de service. Certains exploitants agricoles aussi.
Au niveau de l’UE, la TVA est devenue obligatoire pour les candidats à l’adhésion en 1972.
Il est enfin à noter qu’en France, la TVA est la principale recette fiscale pour le budget de l’État, générant plus de 200 milliards de recettes l’an dernier.
Ce qui constitue deux fois plus que les recettes issues de l’impôt sur le revenu.