Grâce à ce système, moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France.
Un système de décote méconnu
Le système de la décote est souvent méconnu du grand public, mais il permet d’alléger fortement l’entrée dans l’impôt des ménages aux revenus les plus modestes.
La décote annule même l’impôt lorsqu’il dépasse un certain montant : cette année, ce sera environ 600 € pour un célibataire et un peu moins de 1.000 € pour un couple. C’est ce système qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France. Pour un célibataire, ce seuil a augmenté d’une trentaine d’euros et d’une cinquantaine d’euros pour un couple.
La décote consiste à réduire l’impôt issu de l’application du barème progressif, de la différence entre un certain plafond (873 € cette année) et de 45,25 % de son montant pour les célibataires, divorcés ou veufs. Pour un couple, la déduction correspondra cette année à la différence entre 1.444 € et 45,25% du montant de l’impôt théoriquement dû.
Prenons l’exemple d’un célibataire dont l’impôt brut de 2024 s’élève à 1.000 €, la décote sera alors de 873 €, soit 420,50 €. Ce qui donnera au final un impôt réduit d’un montant de 579,50 €. Si l’on prend l’exemple d’un couple marié, dont l’impôt brut atteint 2.000 €, la décote sera de 539 €, permettant une réduction de l’impôt à 1.461 €. Par rapport à l’an dernier, le mécanisme d’indexation de + 4,8 % des barèmes permet au passage aux célibataires d’économiser 40 € supplémentaires dans cet exemple et un gain de 66 € pour les couples.
Quels niveaux de salaire ?
Pour les revenus de 2023, qui seront bientôt déclarés au printemps, la décote s’appliquera tant que l’impôt issu du barème sera inférieur à 1.929 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve. Pour les contribuables soumis à une imposition commune, le barème doit être inférieur à 3.191 €.
D’après les calculs de boursier.com, les célibataires bénéficient cette année de la décote pour la somme moyenne de 32.000 € de revenus annuels, contre 30.500 € l’an dernier, soit autour de 2.666 € par mois. Pour les couples, il peut s’agir de salaires respectivement à 2.800 € et 2.000 € par mois. Ces exemples s’adressent bien sûr à des personnes n’ayant pas d’autres revenus que ceux de leur activité salariée ou de leur retraite.
Sur le site des impôts, il est déjà possible de calculer rapidement le montant de son impôt sur le revenu.