Votre banque peut-elle clôturer votre LEP sans vous prévenir ?

Femme énervée @Pexels

Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) offre un taux avantageux de 6,1 % net par an aux ménages les plus modestes. Attention cependant à bien respecter certaines obligations légales. On vous détaille.

LEP : un contrôle annuel automatique

Fin avril, nombre d’épargnants ont pu avoir la mauvaise surprise de voir leur LEP être clôturé prématurément par leur banque. Et ce, sans forcément avoir été prévenu en amont. Car la banque ne semble pas tenue de vous informer du non-respect des conditions de revenus pour continuer à détenir un LEP. La Banque de France précise que la clôture « sera effectuée au plus tard le 30 avril de la deuxième année consécutive où vous avez cessé de remplir les conditions de détention du LEP ».

Depuis 2021, les établissements bancaires n’ont plus besoin de vérifier votre avis d’imposition «  à la main ». Un contrôle automatique des clients est mis en place via une interface automatique qui interroge le fisc. En retour, l’administration fiscale fournit par voie électronique le nom, le prénom, le sexe, la date, le lieu de naissance et l’adresse de la personne. La réponse indique seulement le respect ou non des conditions, éventuellement avec le numéro d’identification fiscale.

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LEP : rester dans les clous

De votre côté, il faut donc rester dans les clous. Et avoir un revenu fiscal de référence (RFR), qui se trouve sur la première page de votre avis d’imposition. Situé à N-2, il est, pour l’année 2023, fixé à 21.393 € pour une personne seule. Et il augmente par la suite, selon la composition du foyer, de 5.713 € par demi-part.

Pas de panique, si vous ne respectez plus ces conditions : l’argent du LEP n’est pas perdu et votre banquier le place généralement sur un compte courant. Le temps de voir avec lui les solutions fiscales les plus à même de vous satisfaire (Livret A, LDDD, PEL…)

One thought on “Votre banque peut-elle clôturer votre LEP sans vous prévenir ?

  1. Bonjour
    A condition de ne pas placer l’argent sur un compte sur livret à 0,5%,imposable ;
    c’est charmant

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