C’est la grande nouveauté de ces impôts 2023 : les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer tous leurs biens pour le 30 juin de cette année. Le but ? Déterminer les biens encore redevables de la taxe d’habitation. Explications.
Impôts 2023 : une déclaration de biens préremplie
Près d’un Français sur deux peut être exposé à une amende forfaitaire en cas d’oubli lors de cette déclaration en ligne de la campagne des impôts 2023. Il s’agit des biens immobiliers recensés par l’administration fiscale sur votre déclaration de cette année. Potentiellement, 34 millions de Français sont concernés, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’un logement loué ou vacant. La démarche doit être effectuée avant le 30 juin 2023 au soir, à minuit.
Pour remplir vos obligations, connectez-vous sur votre espace personnel impots.gouv.fr et allez dans l’onglet « Biens immobiliers ». Là, vos propriétés devraient apparaître, ainsi que vos garages éventuels ou entreprises à usage d’habitation. Il suffira de vérifier l’exactitude des biens recensés et remplir la déclaration d’occupation de chaque bien. Aucune autre démarche ne sera à effectuer dans le futur, sauf changement de situation sur un bien.
Impôts 2023 : un risque d’amende de 150 €
Cette nouvelle démarche a pour but, pour la DGFip (Direction générale des finances publiques), de « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation », comme indiqué sur le site service-public.fr. Car la taxe d’habitation a été bien supprimée en 2023, mais l’administration veut encore déterminer précisément les propriétaires redevables de la taxe d’habitation pour leur résidence secondaire ou un logement locatif. Voire pour la taxe sur les logements vacants. Cette nouvelle déclaration d’occupation a été prévue par la loi des finances 2020.
Attention, pour les étourdis, l’administration française précise qu’en cas « de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée ».
Je souhaiterais savoir si le Ministère de l’Economie et Bercy sont aussi pointilleux et surtout font ils autant de zèle en terme de vérification pour les bien immobiliers possédés en dehors des frontières françaises et de nos Outres mers?
Nous avons fait une déclaration d’impôts 2022 sur papier. Pa conséquent nous n’avons pas d’espace personnel. Comment remplir la déclaration des biens immobiliers dans ce cas?