La plate-forme américaine était accusée de concurrence déloyale par plus de 2000 taxis français.
Une plainte inédite
C’est une manche de gagné dans la bataille entre le géant américain des VTC et des chauffeurs et associations qui l’attaquaient pour concurrence déloyale. Ils ont été déboutés, ce jeudi 21 décembre par le tribunal de commerce de Paris.
Cela fait plus de dix ans qu’Uber est implanté en France et a été visée par de nombreuses procédures judiciaires. Mais parmi l’ensemble des plaintes, celle-ci était inédite par le nombre de taxis concernés -2480 chauffeurs et neuf associations- ainsi que par le montant des indemnités réclamé, 455 millions €, pour le seul préjudice économique.
Cette fois-ci, la procédure s’appuyait sur une décision de la cour de cassation de mars 2020 qui avait jugé que le statut d’indépendant d’un ancien chauffeur de la plateforme était « fictif »et qu’il ne devait être considéré comme salarié. Mais le tribunal a débouté les taxis de toutes leurs demandes et estimé qu’Uber n’avait commis « aucun acte de concurrence déloyale », selon des extraits de la décision communiquée par le géant américain.
Décision « scandaleuse » ?
Cette décision est “scandaleuse d’un point de vue juridique” et “extrêmement mal motivée” a déclaré un avocat des taxis, Cédric Dubucq. Elle « ne répond pas à l’ensemble des arguments soulevés par les taxis ». Il compte faire appel.
Bien entendu, la porte-parole d’Uber se félicite d’une telle décision, qui « va continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber, qui ont très positivement évolué ces dernières années ». Dans les faits, plus de 2500 taxis utilisent l’application UBER pour leurs courses, la plateforme a appelé l’ensemble des acteurs à “répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024”.