Le Fisc peut émettre des erreurs avec la valeur locative de référence qui date de 1970.
Taxe foncière : des données anciennes
Les informations contenues dans le calcul de votre taxe foncière sont souvent erronées et pas mises à jour. Voici comment les débusquer. Il est tout d’abord à noter que la base de calcul des impôts locaux remonte à 1970 pour la valeur locative de référence. Depuis, la démographie et l’environnement immobilier ont connu de nombreux changements. Ce qui rend obsolètes les valeurs cadastrales retenues. Et certaines maisons ont eu des rénovations pour avoir plus de confort. Le ministère des Finances procède chaque année à une revalorisation forfaitaire.
Premier geste à faire, consulter le plan cadastral que vous pouvez voir sur cadastre.gouv.fr, en mairie ou au centre de vos impôts. Un moyen de bien voir si on ne vous a pas attribué des parcelles par erreur. Cela permet aussi de bien évaluer la surface de votre terrain. Des erreurs peuvent survenir lors de la publicité foncière.
Taxe foncière : une mise à jour bienvenue ?
Les erreurs peuvent être nombreuses : travaux non déclarés, erreurs de mesure ou limites de terrain incorrectes. En Alsace et en Moselle, grâce au livre foncier, les biens sont plus fiables. Une fois les vérifications faites de vos documents fiscaux et vos informations cadastrales, vous pouvez calculer votre impôt foncier. Utilisez les valeurs correctes de la base de calcul.
Vous constatez que votre impôt foncier est sous-estimé par rapport à la réalité ? Il peut être tentant de ne pas déposer réclamation, il faudra quand même payer l’impôt dû. Pour l’avenir, interroger un professionnel de la fiscalité va vous permettre de régulariser la situation tout en minimisant les conséquences financières.