Pour toucher la pension de réversion à la disparition du défunt, il faut remplir un certain nombre de contraintes. Voici lesquelles.
Pension de réversion : un calcul à faire
C’est un calcul complexe. Selon le régime auquel le défunt était rattaché, le versement de la pension de réversion n’est pas la même. Si dans tous les cas, être marié est obligatoire, dans certaines situations, il existe des conditions de durée du mariage. Cela concerne particulièrement les fonctionnaires. Si le défunt était employé de la fonction publique, vous devez avoir été marié pendant au moins deux ans avant le départ à la retraite de ce dernier. À noter que pour les couples du même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs est comptabilisée dans les quatre années requises.
Cette durée n’est pas à prendre en compte si le couple a eu un enfant. Pour l’Ircantec (fonction publique) la durée minimale de mariage est de quatre ans. Elle est réduite à deux ans si le mariage a eu lieu avant les 55 ans du conjoint décédé. Concernant la retraite complémentaire des libéraux, il faut aussi un mariage d’au moins deux ans.
Pension de réversion : en cas de divorce
Si des différences existent pour la durée de mariage, c’est aussi le cas en cas de divorce et de remariage. Si le défunt était fonctionnaire et que le veuf ou la veuve se remarie, il perd tous les bénéfices de la pension de réversion. Concernant l’Agirc-Arrco, seul un remariage met fin à la pension de réversion. Même chose pour la MSA, ainsi que pour la retraite complémentaire des professions libérales.
En cas de mariages multiples du défunt, le montant de la réversion sera partagé entre les ex-conjoints en fonction de la durée du mariage. À condition qu’ils ne soient pas remariés.
Comment est calcule le montant de la pension de reversion?
Merci
Vivant depuis 40 années avec ma conjointe et en retraite depuis deux ans et un enfant ensemble et pas marié a quoi elle aurait droit en cas de mon décès ?.
MARIE EN PREMIERE NOCE PENDANT 16 ANS DIVORCE EN 1980 .REMARIE ENJUIN 1996 ET SACHANT QUE
MA PREMIERE EPOUSE N EST PAS REMARIE COMMENT S EFECTUERA LA PENSION DE REVERSION A MON DECES. POUR MON EPOUSE ACTUELLE
A rien