Pour cette campagne 2024 de déclaration des revenus de 2023, les parents doivent déclarer l’adresse exacte de leurs enfants rattachés. Cela pour éviter de recevoir une taxe d’habitation erronée.
Cette nouvelle démarche fait partie des nouveautés de cette déclaration de revenus 2024 : elle concerne les parents dont les enfants sont étudiants et en même temps toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Pour poursuivre sa déclaration
Bercy a été clair là-dessus lors du lancement de la campagne ce jeudi 11 avril 2024 : « Les usagers devront indiquer si la personne à charge a la qualité d’étudiant disposant d’un logement indépendant de celui de ses parents. Si oui, ils devront obligatoirement compléter l’adresse du logement étudiant. À défaut de saisie de l’adresse de l’étudiant, l’usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration ».
Et d’ajouter, dans des propos repris par Moneyvox : « Si vous avez des étudiants mineurs déclarés à charge et disposant d’un logement indépendant, vous pourrez indiquer l’adresse du logement étudiant et ainsi éviter une imposition erronée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de l’étudiant ».
Pas une résidence secondaire
Car ces derniers mois, on a pu lire dans la presse que de nombreux étudiants se sont vu adresser une taxe d’habitation pour leur logement étudiant considéré comme résidence secondaire, ce qui n’était pas le cas.
Une taxe toujours en place
Car si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, elle est toujours en place pour les secondaires.
« Un logement, occupé pour ses études par un étudiant titulaire du bail, est sa résidence principale, que l’étudiant soit rattaché fiscalement ou pas à ses parents », fait savoir Ouest-France.
En 2022, le fisc a enregistré 450 000 contentieux de ce type.