Noël : quand faut-il déclarer ses cadeaux aux impôts ?

Prime de Nöel 2023

Attention à la nature des cadeaux au pied du sapin, cela pourrait vous coûter des pénalités.

Prudence sur les grosses sommes

Si vous avez offert un parfum du chocolat ou un simple vélo, cela n’est pas suffisant pour faire de vous un fraudeur . Pourtant, lorsqu’il s’agit de sommes d’argent importantes ou de dons, il vaut mieux être prudent.

Lors des grands évènements familiaux ou de dates marquantes dans le calendrier, que ce soit Noël, une naissance, un baptême, un anniversaire ou mariage…, les cadeaux fats sont considérés comme des présents d’usage. Ils sont totalement exemptés de déclaration fiscale, sans aucune taxation des services de l’État.

Une règle non écrite précise que ces présents ne doivent pas excéder 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur. Eux non plus n’ont pas besoin de faire l’objet d’une déclaration au fisc. Ce doit être une valeur raisonnable comme le précise le site des impôts.

Il faut bien distinguer ces cadeaux exceptionnels qui se distinguent d’un don manuel. Si le cadeau s’avère plus important et hors période particulière, il devient un don manuel.

Les dons d’argent ou de bien immobilier doivent faire l’objet d’une « déclaration de dons manuels et de sommes d’argent » par le biais d’un formulaire à remplir et à renvoyer à l’administration fiscale. Dans le cas d’un don immobilier, il faut passer par un notaire.

Attention lors de la succession

Un don manuel non déclaré peut être découvert lors d’une succession ou d’un contrôle fiscal.

Si le fisc parvient à prouver une déclaration de don volontaire, il peut exiger non seulement les droits éventuellement dus, mais aussi des intérêts de retard (0,40 % par mois) et des pénalités pouvant atteindre 80 % de la somme totale.

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