Suite au fiasco de 2023 et la mise en place de la déclaration obligatoire des biens immobiliers par le fisc, cette procédure a été simplifiée cette année. Démarche à effectuer, dates à respecter… on vous explique comment faire.
La nouvelle déclaration de biens immobiliers obligatoire lancée en 2023 a amené avec elle sont lot de couacs. Et au final, ce ne sont pas moins de 17 % des propriétaires qui n’ont pas réussi à remplir leur déclaration en 2023.
Pour déceler les logements vacants
Car le but de l’administration fiscale était de déceler les logements vacants et donc que les contribuables fassent une déclaration complète de leurs biens immobiliers.
Si l’ensemble des biens immobiliers possédés devaient être déclarées, leur état d’occupation ne devait pas être oublié.
Selon Bercy, le contribuable français est tenu d’« indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire, ou local vacant), et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation ».
Une corvée fiscale supplémentaire
Cette nouvelle corvée fiscale fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et le fisc, pour cette année 2024, a décidé d’accompagner plus complètement les contribuables.
Un agent est chargé de répondre à vos questions, prenez rendez-vous depuis votre espace personnel et ceux qui ont des difficultés avec Internet pourront passer par une déclaration papier.
Campagne jusqu’au 1ᵉʳ juillet
Cette année, cette campagne de déclaration de biens immobiliers s’étendra jusqu’au 1er juillet 2024. Les propriétaires auront largement de temps d’effectuer leurs démarches.
Il suffit de se rendre sur son espace personnel, depuis le site impots.gouv.fr, sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ».
Déclarer les biens bâtis
Ensuite, il faut procéder comme pour la déclaration de revenus et remplir un formulaire avec les informations concernant ses biens immobiliers.
Attention à ne pas oublier les dépendances comme les garages et les places de parking. Les terrains nus, eux, ne nécessitent pas de déclaration.