La première partie du projet de loi des finances a été adoptée sans vote par l’Assemblée nationale, il vise à ce que les ménages français fassent peuvent de générosité envers les associations.
Plusieurs types d’associations vont continuer d’avoir des conditions fiscales favorables pour attitrer les donateurs comme les Restos du coeur, qui viennent en aide aux plus démunis, mais aussi la Fondation du patrimoine qui facilite la restauration des édifices historiques ou encore les associations qui militent en faveur de l’égalité hommes-femmes.
Le gouvernement d’Elisabeth Borne a choisi de maintenir un taux avantageux de 75 % de réduction d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 € de dépenses par an en faveur des associations qui viennent en aide aux plus démunis. Ce dispositif fiscal dit « Coluche » est même maintenu jusqu’au 31 décembre 2026. Jusqu’à cette date, il sera donc possible de bénéficier de 750 € de réduction d’impôts par an pour un don de 1 000 €.
Le cumul de dons possible
Concernant la fondation du patrimoine, l’exécutif a décidé de booster à 75 % le taux de réduction de l’impôt accordé, dans la limite de 1 000 € par an jusqu’au 31 décembre 2025. Un amendement précise aussi que « les versements (…) ne seront pas pris en compte pour l’appréciation des plafonds de versements au bénéfice d’autres œuvres, y compris celui applicable aux dons effectués en faveur des organismes qui apportent gratuitement une aide aux plus démunis ».
Donc, depuis le 15 septembre 2023, on peut cumuler un don à la Fondation du patrimoine avec un don aux Restos du coeur et ainsi bénéficier de 1 500 € de réductions d’impôt sur le revenu cette année (750 X 2).
Enfin, à partir du 1er janvier 2024, faire un don pour une association qui milite pour l’égalité entre les hommes et les femmes ouvrira droit à une réduction d’impôts pour 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.