Les frais de succession en France sont parmi les plus élevés d’Europe. Il est d’autant plus utile de connaître les exonérations dont vous avez droit.

Succession : bien suivre la procédure

La première procédure à effectuer est de bien remplir la déclaration de succession, elle servira de base à l’administration fiscale pour calculer vos droits. Si plusieurs héritiers sont précisés dans le testament, une seule déclaration suffit pour tout le monde. Bien entendu, l’époux survivant est exonéré d’impôt de succession. Également en cas de Pacs. Si vous héritez de votre frère ou de votre sœur, vous pouvez être exonéré si vous êtes veuf ou séparé, si vous avez vécu pendant 5 ans avec la personne décédée et si vous avez plus de 50 ans avec un handicap qui vous empêche de travailler.

Les fonds issus d’une assurance-vis sont également exonérés de la succession. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 € sur toutes les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans. Si vous avez indiqué deux bénéficiaires, vous pouvez alors léguer jusqu’à 300.000 € sans frais.

Succession : les cas d’exonération

Vous pouvez aussi bénéficier d’abattements fiscaux dans ces cas : les biens forestiers ou agricoles, les logements neufs achetés entre le 1ᵉʳ juin 1993 et le 31 décembre 1994. Ils doivent avoir été déclarés comme résidence principale pendant au moins 5 ans. Les immeubles résidentiels et les garages achetés entre le 1ᵉʳ août 1995 et le 31 décembre 1996. Les entreprises individuelles, ainsi que les parts et actions d’une entreprise.

La nature du bien est aussi prise en compte par l’administration fiscale. Ainsi, certains biens ouvrent la porte à des exonérations totales, comme la réversion de rente viagère entre conjoints ou entre héritiers. Les œuvres d’art, livres et tout objet qui possède une valeur historique ou artistique remarquable qui est transmis à l’État. Et les bâtisses classées dans la liste des monuments historiques et ouverts au public.