L’assurance-vie, refuge financier de millions de ménages, pourrait bientôt perdre une partie de ses avantages. Un rapport publié en décembre 2025 relance un débat sensible : celui d’une fiscalité trop généreuse, qui favoriserait les patrimoines élevés et déséquilibrerait l’ensemble du système successoral.
Un produit d’épargne devenu incontournable… et trop avantageux ?
Près de quatre ménages sur dix détiennent une assurance-vie. Épargne longue, préparation de la retraite, transmission : le produit coche toutes les cases, notamment grâce à un régime fiscal particulièrement favorable lors d’un décès. C’est précisément ce point que le CPO juge aujourd’hui problématique.
Le Conseil rappelle que certains dispositifs « réduisent fortement l’assiette » des droits de succession, entraînant selon lui des écarts considérables entre ménages comparables. Cette particularité expliquerait en partie le succès massif du produit.
Pourquoi ce régime pose problème : une fiscalité à deux vitesses
Un fonctionnement très spécifique
Lors d’une transmission, la fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements et du lien avec le bénéficiaire.
Avant 70 ans :
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
- puis taxation à 20 % et 31,25 %.
Après 70 ans :
- Les primes au-delà de 30 500 € réintègrent les droits de succession,
- mais les intérêts restent exonérés.
Des écarts gigantesques
Le rapport cite un cas frappant : une transmission de 5 millions d’euros peut tomber à un taux effectif de 2,1 % lorsqu’un contrat d’assurance-vie est combiné avec d’autres outils patrimoniaux — contre 39,3 % sans optimisation.
Pour le CPO, cette différence mine l’idée d’équité fiscale et affaiblit la progressivité de l’impôt sur le patrimoine.
Un impact économique sous-estimé
Selon le rapport, ces règles encouragent les Français à orienter leur épargne vers des solutions peu diversifiées : contrats garantis, immobiliers, placements prudents. Résultat : moins de capitaux pour les entreprises et une innovation freinée.
Ce que propose le CPO : une réforme en profondeur
L’organisme recommande de rapprocher l’assurance-vie du
droit commun, en appliquant le barème classique des droits
de mutation à partir de la tranche marginale à 20
%.
L’objectif : préserver les transmissions modestes
tout en limitant les stratégies permettant d’échapper presque
totalement à l’impôt.
Le CPO défend une philosophie simple : élargir les bases, baisser les taux, rendre la fiscalité plus lisible, plus stable et surtout plus juste.