Il est illégal d’être viré pour des raisons médiales, sans quoi l’employeur s’expose à devoir des dommages intérêts à l’employé visé par la procédure. Toutefois, même en arrêt maladie, il y a certains cas pour lesquels il est possible de licencier un salarié.
En aucun cas, l’origine du licenciement doit être discriminatoire
Le site du gouvernement “Service-public.fr”, qui rappelle en premier lieu qu’un licenciement pour des raisons médicales est qualifié de discriminatoire, donne une liste non exhaustive de cinq cas pouvant justifier d’un licenciement lors du congé maladie d’un salarié: pour des raisons disciplinaires, économiques, d’inaptitude du salarié ou de perturbation de l’entreprise.
Il faut aussi préciser qu’une condition cumulative est nécessaire à toutes ces raisons : que l’employeur ne soit pas à l’origine de l’état de maladie du salarié (exemple : dépression, stress, harcèlement moral,…).
Le salarié n’est donc pas tout le temps protégé d’un licenciement durant un arrêt maladie. Nos confrères du site Payfit ont distingué trois types de motifs de licenciement durant un arrêt maladie : “disciplinaire, le motif économique et tout autre motif réel et sérieux.”
Un licenciement pour motif disciplinaire, économique ou réel et sérieux
Dans le cas du licenciement pour faute grave, celle-ci peut être antérieure à l’arrêt maladie et doit être non prescrite. Le licenciement économique se doit d’être justifié par les difficultés financières rencontrées par l’entreprise.
Concernant les licenciements pour “tout autre motif réel et sérieux”, ils peuvent être invoqués pour diverses raisons comme “l’insuffisance professionnelle, les résultats insuffisants du salarié ou encore le manquement aux obligations contractuelles.”
À noter que lors d’arrêts maladies sur des longues durées, la “perturbation du fonctionnement de l’entreprise” causée par l’absence du salarié à son poste, est souvent utilisée comme justificatif. Mais si l’employeur utilise cette excuse, il faut alors embaucher en CDI, une nouvelle personne pour remplacer le salarié licencié.