Les indemnités journalières peuvent être réduites, voire annulées si vous ne respectez pas cette condition.
Respecter les délais
C’est une procédure que beaucoup d’adhérents à l’Assurance maladie négligent. Avec des conséquences financières non négligeables. Lorsqu’un salarié se voit délivrer un arrêt de travail initial ou de prolongation par son médecin, il doit l’envoyer dans les délais impartis à son régime d’Assurance maladie.
C’est l’article R321-2 du Code de la Sécurité sociale qui précise qu’« en cas d’interruption de travail, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail, et sous peine de sanctions fixées conformément à l’article L.321-2, une lettre d’avis d’interruption de travail indiquant, d’après les prescriptions du médecin, la durée probable de l’incapacité de travail ».
Le salarié va alors toucher des indemnités journalières qui sont dues selon un calendrier précis. Avec des indemnités égales à 50 % du salaire journalier de base.
Mais la CPAM se réserve le droit de réduire ou refuser ces indemnités journalières, notamment si l’assuré envoie tardivement son arrêt de travail. Le délai légal est de deux jours après la prescription. Sauf en cas d’hospitalisation.
Réduction de 50 %
Si l’assuré envoie son arrêt de travail au-delà des deux jours légaux, mais avant la fin de la période d’interruption du travail, la Sécurité Sociale doit lui envoyer un avertissement. Selon l’article D.323-2 du Code de la Sécurité Sociale, “c’est seulement si le salarié réitère cet envoi tardif, à l’occasion d’un autre arrêt de travail qui intervient dans les deux années suivant le premier, que la CPAM peut réduire de 50% le montant de ses nouvelles indemnités journalières“, précise Lionel Vuidard, avocat spécialisé en droit du travail.
En cas d’envoi au-delà des deux jours légaux et après la fin de son arrêt de travail, la CPAM peut refuser le bénéfice des indemnités à l’indemnité. Il est toujours possible de faire un recours.