En 10 ans les dépenses en indemnités journalières pour les arrêts-maladies ont explosé en France. Une raison pour le gouvernement de commencer une traque envers les médecins qui prescrivent plus que leurs confrères.
Surveillance accrue des prescriptions médicales
Le gouvernement, alerté par une hausse spectaculaire de 60% des dépenses liées aux indemnités journalières depuis 2010, franchit un cap supplémentaire dans la surveillance des prescriptions d’arrêts maladie par les professionnels de santé. En effet, les dépenses ont grimpé de onze milliards d’euros à seize milliards en douze ans, avec pas moins de 8,8 millions d’arrêts recensés en 2022. Une inflation des arrêts, qui n’est pas forcément corrélée à une détérioration de l’état de santé global des Français, mais qui pose question sur l’ampleur des diagnostics menant à des arrêts de travail.
Le ministère de l’Économie a pris le taureau par les cornes, déterminé à combattre ce qui est perçu comme des dérives. Pour Bruno Le Maire, le combat contre ces prescriptions excessives est devenu une priorité. Ainsi, un dispositif de contrôle ciblant environ 2% des médecins, identifiés comme “gros prescripteurs”, a été déployé en vue de normaliser leurs pratiques.
Des réformes en gestation
Devant cette situation, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 révèle l’intention de renforcer les modalités de contrôle, aussi bien à l’égard des praticiens que des bénéficiaires d’arrêts maladie. L’effet recherché est d’éviter toute interruption professionnelle non ou plus justifiée sur le plan médical.
Des mesures controversées avant même leur application, notamment une qui aurait permis aux entreprises de mandater un médecin pour vérifier la légitimité d’un arrêt de travail. Cette mesure en particulier a été rejetée par le Conseil constitutionnel peu avant son entrée en vigueur prévue, estimée comme une entrave aux droits des assurés.
Encadrement des arrêts par téléconsultation
Les modifications englobent également les arrêts maladie émis à l’issue d’une téléconsultation, désormais limités à trois par an sauf exceptions spécifiques. Cette contrainte supplémentaire reflète la volonté de l’exécutif de réguler une pratique ayant pris de l’ampleur, notamment avec la crise sanitaire.