Alors que les cyberattaques explosent, la justice française précise peu à peu le rôle de chacun. Avec plus de 400 000 plaintes en 2023, la Cour de cassation impose de nouvelles règles sur les remboursements des victimes.
Un retournement de jurisprudence discret mais capital
Jusqu’à récemment, les victimes d’arnaques de type phishing, vishing ou usurpation d’identité bancaire se voyaient systématiquement opposer la même réponse : la faute leur incombe, surtout si elles ont cliqué elles-mêmes sur un lien frauduleux. C’était d’ailleurs la position adoptée par la Cour de cassation en janvier 2025, jugeant que ce type d’acte relevait d’une « négligence grave ».
Mais le 30 avril dernier, coup de théâtre. Dans une nouvelle affaire impliquant sept virements frauduleux effectués en un laps de temps très court, la Cour infléchit sa position et rejette l’analyse de la cour d’appel.
La banque désormais mise face à ses obligations
Dans sa décision, la Cour de cassation estime que les juges précédents ont commis une erreur de raisonnement : « Sans rechercher, comme il lui incombait, si les opérations de paiement litigieuses avaient été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées et qu’elles n’avaient pas été affectées par une déficience technique ou autre, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. »
Autrement dit, ce n’est plus uniquement au client de faire preuve de vigilance. Les banques aussi doivent démontrer qu’elles ont respecté toutes leurs obligations de contrôle et de sécurité.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?
Ce revirement ne signifie pas pour autant que tous les cas seront tranchés en faveur des clients. Chaque situation sera examinée au regard des preuves produites par les deux parties. Mais un cap est franchi : les banques ne pourront plus se retrancher systématiquement derrière l’argument de la négligence du client.
Pour la Cour de cassation, il y a bel et bien eu un défaut de vigilance dans cette affaire précise, et cela pourrait bien ouvrir la voie à d’autres recours de victimes.
Ce qu’il faut retenir
Si vous avez été victime d’une fraude bancaire, ne baissez pas les bras. Ce nouvel arrêt vous donne des armes juridiques supplémentaires, à condition de pouvoir fournir les bons justificatifs. Et surtout, il rappelle que les établissements financiers ne sont pas au-dessus des règles.