Taxe foncière 2023 : deux cas où vous ne la payez pas

Êtes-vous concernés par ces exonérations ? On fait le point.

Taxe foncière 2023 : les conditions pour exonérer

Alors que son montant flambe dans plusieurs villes, dont Paris, les contribuables ne cessent de se plaindre du poids croissant de la taxe foncière. De plus, pour cette année 2023, l’augmentation de la taxe subie par les propriétaires concerne 19 % des villes de plus de 40.000 habitants. Mais une exonération est possible. Pour en bénéficier, elle est accordée sans condition de ressource aux bénéficiaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées).

On peut également bénéficier d’une exonération si l’on touche l’AAH (Allocation aux adultes handicapés et les personnes âgées de plus de 75 ans. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 11 885 € + 3 174 € par demi-part supplémentaire. Pour un couple marié, un seul membre marié avec les bonnes conditions bénéficie de l’exonération.

Taxe foncière 2023 : les autres cas

Un autre cas d’exonération, elle concerne les propriétaires dont le logement destiné à la location est vacant, ou en cas d’inexploitation involontaire d’un immeuble destiné à usage commercial. Pour les personnes âgées résidant dans un EPHAD ou une unité de longue durée, elles peuvent bénéficier d’une exonération sur la résidence principale. L’exonération de taxe foncière est accordée d’office par l’administration fiscale : aucune démarche n’est à effectuer de la part des contribuables, sauf en cas de résidence secondaire.

Pour rappel, les impôts locaux servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier bâti, par exemple un logement (appartement ou maison), au 1^er janvier de l’année écoulée.Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire.