Punaises de lit : propriétaire ou locataire, qui doit payer ?

Punaises de lit @Adobe

Que faire en cas de découverte de punaises de lit ?

Punaises de lit : une inspection initiale

Cela peut paraître étonnant, mais techniquement un propriétaire n’est pas obligé d’engager des frais de détection des punaises de lit, avant de louer l’appartement ou la maison. Mais le faire peut s’avérer utile : le bailleur a pour obligation « de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Ainsi, faire une inspection avant la location ou la vente permet de prouver que le logement donné à bail était sain initialement.

Mais cette solution n’est pas 100 % fiable : en effet, il est prouvé que les punaises de lit peuvent rester en dormance deux ans, dans une sorte d’hibernation contrôlée. Elles dégagent alors peu d’odeur et peuvent échapper à la détection canine.

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Punaises de lit : quid du locataire et du propriétaire ?

Quelles sont les obligations du locataire ? Il doit immédiatement informer le propriétaire dès les premiers signes détectés : la présence de piqûres sur la peau, des traces de sang sur les draps et la literie et des traces noires sur les lieux de piqûres (déjections de punaises), comme le canapé ou le lit. Le locataire peut aussi informer le syndic s’il est dans un immeuble collectif. Il doit alors engager les travaux de désinfection.

Du côté du propriétaire, la question de la prise en charge fait encore l’objet de débats. La loi ELAN de novembre 2018, qui est venue insérer la notion d’absence de nuisibles dans le cadre d’un logement décent. Cela suppose donc une prise en charge par les propriétaires. Sinon, il faut prouver que le logement était exempt de punaises lors de la signature du bail.

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