Le paysage fiscal français s’apprête à connaître un changement de taille. À compter de septembre 2025, une nouvelle règle fiscale entre en vigueur pour des millions de couples mariés ou pacsés. Un mécanisme inédit, pensé pour rééquilibrer les prélèvements et corriger les inégalités, pourrait bien bouleverser l’organisation financière de nombreux foyers. Mais en quoi consiste exactement cette réforme, et pourquoi va-t-elle tout changer ?
Un taux de prélèvement à la source enfin individualisé
Jusqu’à présent, le calcul de l’impôt à la source reposait sur un taux unique appliqué à l’ensemble des revenus du couple. Cette méthode, bien que simple, s’avérait souvent injuste pour le membre percevant le revenu le plus faible. En effet, dans 78 % des cas, selon l’Insee, cette situation désavantageait les femmes. Le taux unique, calculé sur les revenus combinés du couple, pouvait entraîner des prélèvements disproportionnés pour celles ou ceux qui gagnent moins.
À partir de septembre 2025, ce système évolue radicalement. Chaque conjoint se verra appliquer un taux personnalisé, calculé uniquement sur ses propres revenus. Cette réforme, issue de la loi de finances pour 2024, ambitionne de mettre fin à ce déséquilibre historique. Les couples auront néanmoins la possibilité de conserver le taux commun, mais ils devront en faire la demande avant le 30 juin 2025 sur leur espace personnel de l’administration fiscale.
Une nouvelle répartition sans incidence sur l’impôt total
Il est important de souligner que cette individualisation n’affecte en rien le montant global de l’impôt dû par le couple. La somme reste identique, seule sa répartition mensuelle change. Le calcul de l’impôt demeure basé sur une imposition commune, garantissant ainsi les avantages fiscaux liés au quotient familial.
Cette mesure n’est pas entièrement nouvelle. Depuis l’apparition du prélèvement à la source en 2019, l’individualisation du taux était déjà possible, mais peu utilisée : moins d’un quart des foyers y avaient recours en 2024. En l’instaurant de manière automatique, le gouvernement entend généraliser un modèle plus juste tout en laissant la liberté de revenir à l’ancien système si les deux conjoints le souhaitent.
Des revenus exclus de cette individualisation
Toutefois, cette réforme ne couvre pas l’intégralité des revenus perçus par le couple. Les revenus communs, comme les loyers partagés ou les dividendes de comptes en indivision, resteront soumis au taux global. Un autre point de vigilance concerne la régularisation annuelle de l’impôt. En cas de trop-perçu ou de solde à payer, aucun outil n’est prévu pour partager équitablement la somme entre les conjoints, ce qui pourrait engendrer des complications administratives.
Une avancée vers plus d’équité entre les conjoints
Avec cette réforme, le gouvernement souhaite offrir une plus grande autonomie financière aux membres du foyer aux revenus plus modestes. L’individualisation du prélèvement devrait permettre à chacun de contribuer à hauteur de ses moyens réels, sans subir les effets d’un taux unique souvent jugé pénalisant.
Reste à savoir si cette mesure s’imposera durablement dans les pratiques fiscales des couples français et si elle parviendra réellement à corriger les inégalités encore présentes dans le prélèvement à la source.
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