Vous pensiez faire plaisir à votre enfant en lui versant une somme d’argent de votre vivant ? Ce geste, pourtant généreux, peut devenir un véritable casse-tête juridique et fiscal au moment de votre succession… si certaines règles ne sont pas respectées.
Une aide financière anodine… en apparence
Il est courant d’aider ses enfants pour un achat immobilier ou un projet de vie. Un simple virement bancaire ou un chèque suffit, sans notaire, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un bien immobilier. Et jusqu’à 100 000 euros par parent, les dons sont exonérés d’impôts. Facile, non ?
Mais cette facilité apparente peut masquer des conséquences lourdes pour l’équilibre familial et la fiscalité de votre succession.
Ce que de nombreux parents ignorent
À votre décès, les dons faits de votre vivant peuvent être contestés par vos autres enfants… s’ils ne sont pas clairement encadrés. Sans mention explicite dans un testament ou un acte signé, ce que vous pensiez être un cadeau peut être requalifié en avance sur héritage.
Dans ce cas, le montant donné doit être réintégré dans la succession, puis partagé entre tous les héritiers. Votre enfant, bénéficiaire du don, pourrait donc être contraint de rembourser une partie.
Une règle fiscale trop souvent oubliée
Autre point de vigilance : l’abattement fiscal de 100 000 € par parent et par enfant ne se renouvelle que tous les 15 ans. Si le décès survient avant ce délai, l’administration fiscale réintègre la donation dans le calcul des droits, et votre enfant devra payer des frais inattendus.
Des dons qui ne disent pas leur nom
Parfois, ce n’est même pas l’argent qui pose problème. Si votre enfant vit gratuitement dans l’un de vos logements, cet avantage peut être requalifié en donation en nature. Résultat : il peut être réclamé par les autres héritiers ou fiscalisé comme une donation déguisée.
Et cela peut arriver sans que vous en ayez conscience, si rien n’a été écrit ou encadré légalement.
La bonne pratique : anticiper, formaliser, sécuriser
Pour éviter toute ambiguïté :
- Précisez la nature du don (hors part successorale ou avance).
- Consultez un notaire en cas de doute.
- Gardez une trace écrite claire de vos intentions.
Ce n’est qu’à ce prix que votre générosité ne se transformera pas en source de conflits ou de pénalités fiscales.