Si le gouvernement met le paquet contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, il n’en oublie pas pour autant les retraités.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, peut s’en féliciter : en un an, le plan contre la fraude lancé par l’exécutif lui a permis de détecter près de 200 millions € de préjudices par l’Assurance-retraite depuis mai 2023. L’Assurance-retraite gère la pension de base de plus de 15 millions de retraités.
Des outils pour contrôler la fraude
Et ce recouvrement de la fraude est en constante hausse, puisqu’il est passé entre 2017 et 2021 de 95 à 153 millions €, selon Capital. Les autorités n’ont donc pas attendu mai dernier pour agir : depuis plusieurs années, l’organisme dispose de plusieurs outils pour détecter la fraude :
- Vérification des justificatifs qui déterminent le montant de la pension
- Identification du certificat d’existence, document prouvant qu’un retraité qui touche une pension en France et vivant à l’étranger est bel et bien réel.
Tout retraité dans ce cas de figure, doit envoyer chaque année ce document qui est ensuite contrôlé soit par une ambassade, soit par un commissariat de police. Mais dans certains pays, les contrôles sont plus difficiles, quand la France ne peut pas obtenir d’informations directes faute d’accord.
Pour l’Algérie par exemple, où près de 350 000 retraités français perçoivent une pension, d’après les derniers chiffres de l’Assurance retraite, la France a mis un partenariat avec une banque algérienne pour vérifier l’identité des retraités aux guichets. Au Maroc, c’est la caisse de retraite marocaine qui effectue ces vérifications.
Les plus de 100 ans dans le collimateur
L’accent des contrôles a également été mis en place pour les centenaires identifiés en Algérie : sur 1 000 retraités de plus de 98 ans convoqués, 30 % ne se sont pas présentés.
L’exécutif souhaité élargir ce type de contrôle aux plus de 85 ans, d’ici 2027, pour les pays ne disposant pas d’état civil avec la France.
En France, le Ficoba va être consulté
Enfin, l’assurance retraite va avoir accès en France au fichier des comptes bancaires français (Ficoba) pour que l’administration ait accès en temps réel aux données administratives du contribuable.
Et ce, afin de « vérifier la validité des coordonnées bancaires transmises par les retraités pour le paiement de leur pension », détaille l’Assurance retraite.
Pendant qu’ils y sont ils peuvent venir voir ce que nous avons dans notre porte-monnaies. Bien que moi cela ne me dérange pas car je suis clin. Mais ils n’ont aucun scrupule, se permettre de vérifier la validité des coordonnées bancaires ce qui laisse sous entendre qu’ils peuvent vérifier le montant sur votre compte. Nous n’avons plus de vie privée !
c,est normal de vérifier si la personne retraitée est toujours vivante !
Effectivement, il y a beaucoup de triche dans tous les domaines. Retraites, Sécurité sociale qui est encore bien pire.
On compte 7 millions de cartes Vitale de + en France que le nombre d’habitants ! C’est la fraude sociale la plus massive.
Elle coûte des milliards chaque année.
Ca fait des années que cela dure et rien n’est vraiment fait. Pourquoi????
Ce serait tout de même très simple de lancer l’algorithme pour dévalider temporairement toutes ces cartes. Le propriétaire devrait aller au guichet pour prouver qui il est. Rien n’est fait
Je vous parle pas des cartes Européennes qui n’ont même pas de photo. ( Pourquoi?)
N’importe qui peut prêter sa carte ou la louer à des personnes des différents Pays ou la carte fonctionne.
Dans certains Pays le praticien se fiche pas mal de savoir si c’est la bonne personne, du moment qu’il est payé.
Il y aurais des dizaines de milliards à recouvré.
De quoi éponger la dette de la sécu.
Marc de Nice
Si je me souviens bien, il y a eu en Algérie des foules de retraités nés en 1892 qui touchaient vaillamment leur retraite. L’ air doit y être pur et la nourriture saine… Je crois que de ce côté là ils ont un peu surveillés. Espérons qu’ils ne vont pas se mettre à emmerder les pauvres couillons qui ont travaillé, cotisé, entretenu fonctionnaires trop nombreux, élus en surnombre, et malheureusement toute la paresse du monde.
et aller!! discours classique. Tapez messieurs du gouvernements sur les fainéants ( étrangers, fonctionnaires… bref tous ceux qui sont pas moi, vrai français et bon citoyen).
Pour ma part, ancienne fonctionnaire, je vous ferai remarquer que La poste, les hôpitaux, EDF …sont gérés comme des entreprises qui paient leurs employés et reversent leurs bénéfices à l’état. C’est normal, la pagaille actuelle dans les services publics. On a supprimer plus de 30 000 emplois de fonctionnaires depuis les années 2010, sans pour autant les remplacer par des emplois contractuels. Alors bien sûr , “vous payer moins de fainéants” mais comment se fait-il que les démarches administratives soient si longues, les hôpitaux saturés et j’en passe. Fainéants pour Fainéants faut croire qu’ils étaient quand même plus utile dans leur administration que d’augmenter le taux de chômage.
il faudrait de temps en temps, penser à réfléchir par soi-même au lieu de balancer que des idées standards usées, cela s’apprend à l’école normalement, mais vu le manque de professeurs !!
a quand un contrôle fiscal aussi acharné sur les fraudeurs patentés bénéficiant des OPTIMISATIONS FISCALES formule bien pudique permettant aux grandes fortunes d’échappé aux impôts.
l’acharnement ne vaut que pour ceux qui ont toujours étaient dans les clous.
Traquer donc les véritables fraudeurs car nous petits contribuables bien dociles commençons à saturer.
Je crois savoir que des retraités repartis dans leurs pays et décédés depuis reçoivent toujours une retraite.
Là, effectivement, il faut demander des justificatifs auprès des autorités.
Il y a aussi beaucoup de travail dans le domaine de la fraude. J’en connais à la pelle.
C’est trop facile de taper sur les petits.
C’est la merde ; partout et pour tout ; nous avons donc toujours mal voté pour avoir autant de négligences, incompétences , etc….etc !
Bonjour,
Croyez-vous que la fraude du fisc face au contribuable n’existe pas ?
Les exemples sont nombreux. En voici l’un d’entre eux. Vous avez placé un peu d’argent pour votre retraite future en actions. Et puis en fin de carrière, après 40 ans de bon et loyaux services, vous voulez récupérer le montant de votre placement.
Vous croyez au miracle, voyons ! Il y a un impôt sur la vente d’action détenues depuis plus de trente ans. Oui vérifiez le auprès du fisc. Bon d’accord la plus-value sera réduite après huit ans de détention à seulement 35 %, soit environ le tiers.
Sauf que depuis 1984 jusqu’à 2024 l’inflation aurait du être prise prendre en compte. Donc résumons, votre placement a doublé de valeur sur cette période juste pour compenser l’inflation. Et votre plus-value fictive sera égale à 35 % de vos versements. En optant pour la flat tax de 30 %, vous aurez quelques dix pour cent d’impôt à verser alors que vous avez uniquement compensé l’inflation et n’avez strictement rien-gagné en pouvoir d’achat.
Peu d’impôt sont prélevés après plus de trente ans de détention. L’immobilier en est un exemple puisque après trente il n’y a plus d’impôt sur la plus-value.
De nombreux exemples de la fraude du fisc sont disponible, comme de ne pas relever les seuils d’imposition pour tenir compte de l’inflation.
Bien Cordialement
Si c’est VRAIMENT pour tenter d’éradiquer les fraudes, je suis ok !