Si vous ne disposez plus de vos bulletins de paye, difficiles de justifier à l’Assurance retraite vos travaux d’utilité collective (TUC) ou vos stages « Jeunes volontaires » par exemple. On vous explique les démarches à suivre.
C’est un combat de longue haleine mené par l’association « TUC, les oubliés de la retraite ». D’après des informations de Moneyvox, le cœur du combat est de reconnaître que les trimestres TUC soient cotisés, ce qui permettrait des départs anticipés pour longue carrière.
Une longue bataille juridique
Mais c’est loin d’être gagné. La bataille se joue maintenant devant le Conseil d’État, c’est dire la complexité du dossier.
En attendant une décision définitive, les futurs retraités ayant des périodes de TUC dans leur carrière ou autres « stages » désormais reconnus comme des périodes de travail, doivent désormais réunir les documents nécessaires pour prouver à l’Assurance retraite l’existence de ces TUC ou stages passés.
Pas besoin « de tous les bulletins de salaire »
Or, Renaud Villard, directeur général de la Cnav, a précisé début mars, au détour d’une interview au journal Les Echos, la procédure à suivre : « Je n’ai pas besoin de tous les bulletins de salaires ». Et ce, avec mise en place dès ce mois d’avril 2024.
Moneyvox s’est donc procuré auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), les documents à fournir selon les situations. Nous vous les détaillons ci-dessous :
- Les bulletins de paie : doivent correspondre à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée
- Le contrat de travail ou la convention de stage : accompagné du solde de tout compte, l’attestation de fin de contrat ou un bulletin de salaire correspondant
- L’attestation de fin de stage : doit comporter la date de début et de fin
- L’attestation d’expérience professionnelle : comportant les dates de début et de fin
- Pour les autres attestations ( CNASEA, DDTE, DDTEFP ou AFPA CFPA) : elles doivent comporter les dates de début et de fin de période