Selon de récentes informations, les investisseurs en cryptomonnaies devront redoubler de vigilance lors de leur prochaine déclaration de revenus, notamment en raison de modifications fiscales sur la plus-value en 2023. Ces changements introduisent une nouvelle option qui pourrait influencer la taxation des gains issus de la cession d’actifs numériques comme le Bitcoin.
Une nouveauté fiscale à ne pas négliger
Dès cette année, les détenteurs d’actifs numériques qui ont enregistré des plus-values l’année précédente auront à choisir entre le régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette mesure devrait particulièrement intéresser ceux dont le taux d’imposition est faible ou nul. En effet, en optant pour le barème de l’impôt sur le revenu, les contribuables non imposables pourront limiter leur fiscalité aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Comprendre les implications de la case 3CN
Pour être en mesure de bénéficier de cette option, ces contribuables devront porter une attention particulière à la nouvelle case 3CN de leur déclaration de revenus. Ce marqueur, lorsqu’il est coché, signale le choix d’imposition au barème progressif plutôt qu’au PFU, communément appelé flat tax. Cela doit être distingué des cases 3AN et 3BN qui servent respectivement à déclarer les plus-values et les moins-values.
Optimisation fiscale : PFU ou barème progressif ?
La décision entre le prélèvement forfaitaire et le barème progressif ne se prend pas à la légère. Cela nécessite une évaluation minutieuse de la situation fiscale personnelle et peut dépendre de nombreux facteurs, tels que le montant de la plus-value réalisée, le taux d’imposition du contribuable, et d’autres revenus qui pourraient influencer le niveau d’imposition global. Globalement si l’on est peu imposé, alors il vaut mieux cocher la case 3CN pour être taxé sur le barème progressif.
En guise de rappel, pour les cessions d’actifs numériques contre de la monnaie fiduciaire, les investisseurs doivent également remplir le formulaire 2086, spécifiant les gains ou pertes nets. Ce total sera ensuite reporté sur la déclaration de revenus principale. Il reste impératif de se conformer de manière diligente à ces formalités afin d’éviter tout risque de surtaxe ou de pénalités liées à une déclaration inexacte ou incomplète.