Dans le contexte actuel d’incertitude économique, le chemin vers l’accession à la propriété peut être semé d’embûches pour de nombreux ménages français. Avec la fluctuation des taux d’intérêt et un marché immobilier en constante évolution, l’obstacle du financement se pose avec acuité. Une récente initiative du secteur bancaire vient cependant offrir une lueur d’espoir aux candidats à l’achat d’un bien immobilier.
Nouvelle mesure bancaire pour soutenir les emprunteurs
Depuis le début de février 2024, les banques françaises ont introduit un dispositif inédit destiné à réexaminer les dossiers de crédit immobilier refusés. Nicolas Namias, à la tête de la Fédération bancaire française (FBF), décrit ce “dispositif temporaire d’accompagnement” comme une réponse aux difficultés rencontrées par les clients dans la réalisation de leurs projets immobiliers. Les emprunteurs, après avoir pris connaissance des motifs de refus formulés par leur banque et si les critères sont satisfaits, peuvent solliciter un nouveau regard sur leur demande de prêt.
Critères d’éligibilité au dispositif
La possibilité de réexamen de la demande de prêt est conditionnée par des règles strictes, notamment un taux d’endettement maximal ne dépassant pas les 35 % afin de prévenir le risque de surendettement des ménages. Il est à noter que les personnes répertoriées dans les fichiers d’incidents de paiement de la Banque de France, tels que le FICP ou le FCC, sont écartées de ce dispositif.
Variété de projets immobiliers concernés
Que ce soit pour l’acquisition d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou pour un investissement locatif, le dispositif embrasse un large spectre de projets immobiliers. Cette mesure transitoire sera effective durant la période de réajustement du marché du crédit, caractérisée par une remontée progressive des taux d’intérêt et des écarts régionaux marqués, selon les précisions apportées par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) fin 2023.
La mise en place de cette “deuxième chance” par les banques illustre la volonté d’atténuer les effets d’un marché de plus en plus exigeant et de soutenir l’accession à la propriété, un enjeu de taille pour de nombreuses familles françaises.