Elle a pourtant disparu, mais la redevance TV vous expose à des sanctions jusqu’au 1er janvier 2025.
Redevance TV : pour le pouvoir d’achat
Cette mesure a été prise dans le cadre de l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages : la contribution à l’audiovisuel public a disparu fin 2022 pour les usagers. Cela a permis à près de 23 millions de contribuables de faire une économie de 138 € en métropole et 88 € pour les habitants d’Outre-Mer.
Mais cette suppression ne signifie pas la fin des sanctions. Les règles de l’administration fiscale précisent que le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivante celle au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due. Ainsi, les sanctions portant sur la redevance télé 2022 continuent de s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2025.
Redevance TV : une amende de 150 €
Les contribuables qui ont déclaré à tort ne pas posséder de poste de TV pour ne pas payer de redevance s’exposent à une amende de 150 € par année redressée et par appareil non déclaré.
Pour ceux qui n’ont pas menti, mais qui avaient réglé la redevance entre 2020 et 2022, le défaut ou le retard de paiement de la contribution à l’audiovisuel public entraîne le versement d’une majoration de 10 % des sommes dont le paiement a été différé.
Dans un rapport annuel, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) soulignait que cette redevance a permis, en 2021, le versement de 3,7 milliards d’euros aux opérateurs de l’audiovisuel public. « Grâce aux moyens qui leur sont affectés, les chaînes du service public peuvent proposer leurs programmes sur presque la totalité du territoire métropolitain et ultramarin, ainsi que dans les autres pays », expliquait le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pas suffisant pour la sauver.