L’assurance-vie est destinée à protéger le conjoint, car celui-ci ne paye pas de droits de succession. On vous explique.
Assurance-vie : sans contrat de mariage
Il faut tout d’abord prendre en compte le régime patrimonial car la part d’héritage ne sera pas la même en communauté universelle (100 % de la succession) ou en séparation de biens (25 % de la succession). Ne pas oublier non plus de respecter les intérêts des enfants.
Dans tous les cas, le capital transmis par assurance-vie vient grossir la part d’héritage du survivant. Il faut avoir en tête que neuf couples sur dix se sont unis sans contrat de mariage, soit la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de décès, le survivant recueille une partie des biens de l’autre (25 % en pleine propriété ou 100 % en usufruit) et 50 % des biens communs. L’assurance-vie permet de désigner son conjoint comme bénéficiaire d’une part supplémentaire de l’héritage.
Assurance-vie : la communauté de biens
Les époux sont exonérés de droits de succession, il n’y a donc aucun avantage fiscal à en tirer. Dans le cas de la communauté universelle, souscrire un contrat permet aux enfants d’hériter plus rapidement. Dans ce cas l’avantage de l’assurance-vie est nul car les patrimoines des deux époux ne font qu’un. Au décès du premier conjoint, tous les biens du couple reviennent au second.
Assurance-vie : séparation de biens
Lors de la séparation de biens, l’administration risque de requalifier le contrat. Car chaque conjoint souscrit le contrat et l’alimente avec son argent personnel. Au premier décès, le survivant touche le capital et conserve son propre contrat. N’oubliez pas de joindre une déclaration d’origine des fonds.
Assurance-vie : en cas de Pacs
Si rien n’est écrit, le pacsé ne touchera rien. Ce sont les enfants du défunt qui reçoivent toute la succession. Du coup, l’assurance-vie est le produit idéal pour bien orienter ses fonds.