Les Français manquent d’anticipation en matière de succession. Agir avant 70 ans permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
De son vivant, gérer l’après permet de soulager ses proches, mais surtout de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions et selon ses souhaits. Car en cas de décès, si rien n’est prévu, c’est la loi qui fixe les parts d’héritage. Et les ayants droit devront faire face à de lourds droits de succession.
Manque d’anticipation des Français
La plupart des conseillers en patrimoine demandent ainsi de préparer la succession avant l’âge de 70 ans. C’est en transmettant tôt que vous aurez le plus d’avantages fiscaux.
Dans les colonnes du Figaro, Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l’Université Grenoble-Alpes va dans ce sens : « D’une manière générale, il y a un manque d’anticipation de la part des Français en matière de succession », lâche-t-il d’emblée.
« Toutefois, lorsque le contexte économique se crispe, comme c’est le cas en ce moment, les couples s’interrogent immédiatement sur le fait d’intégrer leurs enfants dès l’achat d’un nouveau bien, pour les soulager si l’inflation progresse », note le professionnel.
Deux manières de procéder
Il existe deux mécanismes pour transmettre ses biens par anticipation :
- Acheter le bien et donner la nue-propriété aux enfants : les parents se réservent l’usufruit durant tout leur vivant. A la disparition des parents, les enfants deviennent propriétaires du bien et échappent aux droits de succession.
- Faire une donation aux enfants et acheter le bien en démembrement de propriété. On se retrouve dans le cas précédent avec des parents deviennent usufruitiers et les enenfantsfnats nus-propriétaires. A la mort des parents, c’est la fin du démembrement, les enfants deviennent pleins propriétaires sans payer de droits.
Quel âge idéal ?
Dans tous les cas, Maître Mathieu Fontaine invite les parents à anticiper la succession entre 61 et 71 ans.
Pourquoi ? « C’est l’âge idéal, car généralement, les donateurs sont à la retraite et connaissent leur pouvoir d’achat. Pour cette tranche d’âge, la valeur de la nue-propriété qui revient aux enfants est de 60 %, selon l’article 669 du Code général des impôts ».
Bien entendu, passer par un notaire est obligatoire et vous donnera la meilleure solution selon votre patrimoine.