Avec une reconfiguration profonde du prêt à taux zéro (PTZ), le paysage de la propriété immobilière pour les primo-accédants évolue considérablement à partir d’avril 2024. C’est ce que révèle le dernier décret officiel, publié mercredi 3 avril, qui met en œuvre les dispositions annoncées. Ce dispositif de soutien à l’acquisition de la première résidence principale affiche ainsi de nouveaux barèmes de ressources, des montants augmentés pour favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes et ajuste ses critères d’éligibilité.
Les grandes lignes du nouveau PTZ
Exclusivement réservé aux acquéreurs d’une première résidence principale, les primo-accédants, le PTZ se réinvente pour cibler plus efficacement les foyers aux revenus modestes et intermédiaires. La refonte du PTZ induit notamment un recentrage sur les logements neufs situés en zones tendues, mais, contrairement aux dispositions précédentes, n’inclut plus les maisons individuelles à l’exception de certains dispositifs spécifiques. En outre, les logements anciens avec travaux restent disponibles en zones B2 et C.
Revalorisation des plafonds de ressources
Le PTZ obéit à une condition sine qua non : celle des ressources du foyer. De nouveaux seuils ont été définis, élargissant l’accès au PTZ à un plus grand nombre de ménages. Les seuils varient selon la composition du foyer et la localisation géographique de l’immobilier en question. Par exemple, un célibataire devra justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur à 28 500 euros en zone C pour prétendre au PTZ. Il est à noter que pour déterminer les ressources totales, il faut se référer soit à la somme des revenus fiscaux de référence, soit au coût de l’opération immobilière divisé par 9, en prenant le montant le plus élevé des deux.
Une échelle de prêt ajustée
Pour calculer le montant alloué, le nouveau dispositif prend aussi en compte les ressources des emprunteurs, avec l’introduction de nouvelles tranches de revenus. Ces derniers affectent la quotité du prêt, qui peut désormais atteindre jusqu’à 50% pour les foyers les plus modestes. Le coût maximal de l’opération retenue pour le PTZ varie aussi selon la zone géographique et la taille du foyer.
Nouveautés en termes de remboursement
Le décret instaure également une nouvelle donne dans la structure des remboursements. Même si la durée maximum conserve ses 25 ans, le détail des périodes de différé est revu et se calibre selon les ressources des bénéficiaires et la zone d’acquisition du logement. Ainsi, pour la tranche la plus aisée, aucune période de différé n’est envisagée.
Cette réforme PTZ s’inscrit dans une démarche de soutien à l’accession à la propriété, particulièrement dans un contexte économique complexe. Ce réajustement stratégique montre la volonté des autorités d’adapter les aides publiques aux réalités du marché tout en ciblant l’aide aux populations qui en ont le plus besoin. Les nouveaux critères devraient faciliter l’accès à la propriété pour un plus grand nombre de ménages français, contribuant ainsi à la dynamique du secteur immobilier.