Propriétaires : une nouvelle facture obligatoire tombe en 2024. Êtes-vous concernés ?

Une DPE immeuble. @Adobe

Alors que les charges de copropriété augmentant régulièrement et que la taxe d’habitation suit une courbe ascendante depuis plusieurs années, les propriétaires immobiliers vont devoir s’acquitter d’une nouvelle facture à payer obligatoire dans les copropriétés…

C’est une nouvelle page dans le mille-feuille administratif qui écrase les propriétaires ces derniers temps : à partir de cette année, une nouvelle obligation légale est mise en place dans les copropriétés.

Une dépense conséquente ?

C’est une dépense supplémentaire qui s’annonce ces prochaines semaines et pas des moindres. Et elle pèse uniquement sur les épaules des copropriétaires : une obligation de réaliser les diagnostics énergétiques et structurels du bâtiment.

Un DPE collectif

Une sorte de DPE (Diagnostic de performance énergétique) collectif, réservé aux parties communes.

Rappelons que le DPE est un audit énergétique qui évalue la consommation d’énergie et l’isolation d’un bâtiment.

Il devient désormais obligatoire pour toutes les copropriétés construites avant le 1er janvier 2013. Et vise à sensibiliser les propriétaires sur l’impact environnemental de leur immeuble et de réaliser des travaux rendant potentiellement le bâtiment moins énergivore.

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Un nouveau PPT obligatoire

Pour cela, une sorte de diagnostic doit être effectué par un professionnel qui va lister tous les points faibles et les points forts de la propriété.

Ce Plan pluriannuel de travaux (PPT) va permettre aux copropriétés de planifier plusieurs années à l’avance les besoins en travaux pour améliorer le bâti ou l’isolation par exemple.

Un cahier d’échéance a même été établi :

  • Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
  • Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots.
  • À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Votre syndic pourra vous en dire plus sur cette obligation légale qui nécessite l’intervention de professionnels qualifiés.

One thought on “Propriétaires : une nouvelle facture obligatoire tombe en 2024. Êtes-vous concernés ?

  1. Mais à part, ça, z’ont pas pensé à faire un DEF obligatoire ? (Diagnostic d’Efficacité des Fonctionnaires).
    Moi, j’propose déjà un calendrier, au vu de l’urgence :
    Non, là aussi, on pourrait dire avant Décembre 2024 pour les administrations de plus de 1000 personnes, avant Décembre 2025 pour celle entre 100 et 999, et avant Décembre 2026 pour celles de moins de 100 personnes ?!
    En plus, politiquement, ça serait génial d’avoir tout ça “réformé” et mis au propre avant les présidentielles de 2027, non ? Genre “repartir sur des bases assainies”. Quel triomphe pour celui qui ferait ça, non ?

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