Un décret doit être examiné ce mercredi 14 février.
Pour le 1er janvier 2025
Un peu de lest lâché en faveur des propriétaires ? Les logements mal isolés qui ont une étiquette thermique en G ou F pourront, peut-être, être loués à partir du 1er janvier 2025. Et ce, alors que la loi prévoit une interdiction de location pour les biens classés G à partir de cette date. Le gouvernement veut faire un geste d’assouplissement.
Un décret va donc être soumis à consultation, selon des informations du Figaro. Les logements de moins de 40 m², aujourd’hui particulièrement pénalisés dans le calcul de l’étiquette énergie sont concernés. Ils représentent aujourd’hui 30 % des passoires énergétiques. Le mode de calcul du DPE (Diagnostic de performance énergétique) évoluera pour ces petites surfaces.
De quoi rehausser la note de milliers de logements sur les 2 millions notés ainsi. De quoi échapper au couperet de 2025 pour environ 140 000 logements. Les propriétaires qui ont déjà procédé au diagnostic environnemental ne seront pas lésés, les anciens DPE pourront être recalculés gratuitement.
Mais ce n’est pas tout. Cette réforme va aussi donner la possibilité aux propriétaires de passoires thermiques de devoir prendre en compte l’étiquette énergie de leur immeuble pour continuer à louer leur logement. Mais les modalités restent à préciser.
Vers une extension des DPE collectif
Rappelons que les DPE collectifs sont obligatoires depuis cette année pour les ensembles de plus de 200 lots. Et cette obligation va progressivement s’étendre à l’ensemble des copropriétés.
Pour mémoire, la durée de validité du DPE est de 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.