Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires sont invités à remplir une nouvelle déclaration pour renseigner la situation de leurs biens. À faire avant le 30 juin 2023, sinon vous risquez une amende de 150 €.
Déclaration aux impôts : pas de sanction cette année
Nouvelle démarche administrative à effectuer pour les propriétaires immobiliers. Avant le 30 juin 2023, ces derniers doivent renseigner la situation de leurs biens immobiliers, que ce soit la surface renseignée ou les occupants qui y habitent. Selon Bercy, cette démarche est nécessaire pour « mettre à jour les informations et à bien identifier les résidences secondaires qui restent soumises à la taxe d’habitation ».
Il faut donc se connecter au site impot.gouv.fr, et renseigner le type de bien : résidence principale, secondaire, logement vacant. Ainsi que les périodes d’occupation et l’identité des habitants. Il est possible de se rendre dans son centre des impôts pour effectuer cette démarche. Si l’amende encourue pour non-déclaration est de 150 €, Bercy précise qu’il n’y aura « pas de sanction cette année, seulement des rappels ».
Déclaration aux impôts : « Des situations conflictuelles »
Sur le site des impôts, vous constaterez que beaucoup de renseignements sont préremplis et qu’il suffit de les valider. Toutes ces informations vont permettre à l’administration fiscale de calculer au plus juste le montant des taxes relatives aux logements. Certaines données peuvent paraître erronées, mais il n’en est rien.
Par exemple, le fisc prend en compte pour son calcul la surface de mur à mur du bien et non la loi Carrez. Même chose pour le nombre de pièces qui s’entend au sens foncier, avec la cuisine et salle de bain comptées, contrairement aux annonces des agences immobilières.
Pour Olivier Janoray, avocat au sein du cabinet de droit fiscal Arsene, interrogé par Capital, « certains termes indiqués dans la déclaration de biens immobiliers sont particulièrement subjectifs ou imprécis, cela peut provoquer des situations conflictuelles ». Il ajoute : « La taxe d’habitation sert de prétexte à l’administration fiscale pour mettre à jour les bases d’imposition des propriétaires, en vue des prochaines réformes fiscales à venir. Cette déclaration va également permettre aux services d’actualiser des données qui concernent l’IFI ou la taxe sur les logements vacants ». A bon entendeur…
Ils ont supprimé la Taxe d’habitation , donc , rien d’étonnant ! Je m’y attendais …..Il n’y a pas de secret . C’était mathématique !
L’immobilier est injustement taxé. En fait, le propriétaire supporte l’impôt foncier, impôt abusif puisque déjà paiement de la TVA sur la construction, le terrain ; Cet impôt aurait dû être supprimé, et non la taxe d’habitation, qui doit logiquement être prélevée sur les utilisateurs de logements, et qui bénéficient des services rendus par les collectivités locales (routes, hôpitaux, écoles, installations sportives, etc). Le gouvernement tombe à bras raccourcis sur les propriétaires qui ont peiné pour acheter leur maison ou appart, ce n’est pas normal, alors que les plus riches récupèrent les intérêts de leurs nombreux placements en partie défiscalisés !
La France n’exporte plus rien depuis bien longtemps.
Les évasions fiscales, pardon les ajustements fiscaux au profit des riches et Grosses Entreprises amène à combler la perte au niveau fiscal en taxant les revenus les plus modestes.
L’inflation profite au Gvt , les taxes diverses en sont augmentées du fait de la hausse des prix. Voir la part des taxes de l’Etat sur les produits comme l’essence, la TVA etc etc ….
Les prochains mois deviendront plus difficiles car ils ont déjà préparer toute une liste de mesure fiscale visant à faire payer encore davantage la classe moyenne, et viser également la classe des pauvres.
Exmple: augmentation des retraites entrainant dépassement de seuil et du coup imposable.
Coté RSA imposer un quota de 20h alors qu’en temps normal les 50+ ne sont embauchés nul part. (ps: creation d’une loi obligeant les entreprises a recruter des +60 ans).
Dans les prochains mois, il y aura de nombreux postes qui seront amenés à disparaitre à cause de IA (de nombreux economiste jugent que d’ici quelques années environ 40% d’emplois seront impactés à cause des IA qui ne se cessent de s’améliorer.
Certes un tableau noirr mais putot réaliste de ce qui se passera d’ici quelques années.