Vous avez oublié votre chéquier ? Pourquoi ne pas tenter d’écrire sur papier libre…
La France est l’un des pays qui utilise le plus le chèque dans ses transactions. S’il ne cesse de diminuer ces dernières années au profit de la carte bancaire, il représente encore 20 % des transactions aujourd’hui. De plus, il est possible de rédiger votre chèque sur papier vierge et libre.
La législation qui prévaut aujourd’hui date du décret loi du 30 octobre 1935 qui unifiait le droit concernant les chèques de banque. La convention signée avec votre banque ne doit pas interdire cette pratique. L’émetteur doit être titulaire d’un compte bancaire et le papier libre utilisé ne doit pas être abîmé par la banque au cours des différentes manipulations. Il faut aussi que le cheque mentionne nombre de mentions légales :
– la mention “chèque” écrite noir sur blanc ;
– le montant du chèque, indiqué en chiffres et en toutes lettres ;
– le nom de l’établissement bancaire de l’émetteur ;
– le nom et les coordonnées bancaires de l’émetteur ;
– le nom du bénéficiaire ;
– la date et le lieu du paiement ;
– la signature de l’émetteur.
Si cette possibilité est légale, dans la pratique l’émission de chèques sur papier libre reste très exceptionnelle car il y a de nombreux inconvénients en pratique. La lecture optique étant impossible, le traitement est d’autant rallongé, de plus le chèque n’est pas numéroté, donc impossible de suivre son encaissement.
Enfin, un commerçant tout a fait le droit de refuser un chèque sur papier libre s’il doute de la solvabilité de l’émetteur.