A partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne donneront plus de sanction de points. On vous explique.
L’amende maintenue
Les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par la perte de points sur le permis de conduire. Actuellement, les petits excès sont sanctionnés d’un point, en revanche, l’amende forfaitaire comprise entre 68 € et 135 € est maintenue. Les excès compris entre 5 et 20 km/h restent sanctionnés d’un point en moins sur le permis.
Le décret a été publié le 6 décembre, mais la mesure avait été annoncée dès avril par le ministre de l’Intérieur. Gérald Darmanin. Il avait évoqué le « bon sens ». Selon lui, il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ».
La mesure avait été qualifiée de non-sens par la Ligue contre la violence routière.
58 % des PV concernés
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour excès de vitesse par radar, 58 % des conducteurs étaient en excès de moins de 5 km/h. En 2022, un total de 3 267 personnes sont mortes sur les routes de France, selon un bilan de la sécurité routière, un bilan plutôt stable (+0,7 %) par rapport à 2019, date du dernier rapport.
Cette mesure entre en vigueur cinq ans après l’abaissement en juillet 2018 de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central. Cette décision avait reçu de fortes protestations de la part des Gilets jaunes et d’élus notamment.
C’est désormais officiel : à partir du 1er janvier, fin du retrait d'un point de permis en cas d'excès de vitesse de moins de 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. La mesure sera effective à partir du 1er janvier.
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens !…— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 8, 2023