Une récente mésaventure est arrivée à un retraité des Hautes-Alpes qui avait omis de déclarer son Livret A. Il a vu son minimum vieillesse suspendu et avoir des centaines d’euros à rembourser. Dans quels cas déclarer ce livret d’épargne ?
Avec près de 56 millions de comptes ouverts en France, le Livret A reste le placement préféré des Français actuellement, et de loin. Car on le sait bien, son taux de 3 % actuel net est exonéré de taxes et d’impôts.
Une épargne pour ses enfants
Et si, généralement, il n’est pas besoin de le déclarer, il est des cas où il faut le faire sous peine de pénalités. C’est la mésaventure qui est arrivée à Roland F., 72 ans (habitant des Hautes-Alpes), qui a vu son allocation de minimum vieillesse (ASPA) suspendue, car il détenait de l’argent sur son Livret A. Comme l’a révélé BFMTV, il ne vit plus qu’avec 680 € par mois et doit limiter toutes ses activités.
Différents cas pour déclarer
Il n’avait pas déclaré son produit d’épargne dont la somme était issue d’une succession et qu’il gardait pour ses enfants. C’est donc l’occasion de nous arrêter sur les cas où vous devez déclarer votre Livret A :
- En cas de demande de certaines aides sociales : que ce soit le RSA (Revenu de solidarité active), l’APL (Aide personnalisée au logement) ou l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus. Car elles sont calculées en fonction de vos ressources globales.
- Si vous demandez une bourse étudiante : votre Livret A fait partie des ressources que vous devez déclarer.
- Lors d’un contrôle fiscal : l’ensemble de vos comptes bancaires, y compris le Livret A, sont scrutés par l’administration et doivent donc être déclarés.
- En cas de déclaration de patrimoine : cette situation se présente si vous demandez un dégrèvement de taxe foncière en cas de faibles ressources. Y compris si vous demandez un accès à certains avantages sociaux ou fiscaux, comme la demande d’une aide juridictionnelle.