Le chiffre est désormais bien connu : le taux de la taxe foncière a augmenté de 1,70 % pour cette année 2023, sans compter les taxes locales et départementales. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
Taxes locales : des bases cadastrales vieilles
Les perspectives sont bien sombres pour les propriétaires : hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, sur la vacance des logements ou encore sur l’enlèvement des ordures ménagères. Les hausses s’enchaînent. Car les communes ont besoin de ressource, avec l’inflation du prix de l’énergie qui a été multiplié par 6 ou par 7, et les mesures de sobriété n’ont fait qu’économiser 15 à 20 % des consommations. Il y a aussi la suppression de la taxe d’habitation qui n’a pas fini de faire ressentir ses effets pervers.
Mais deux événements vont venir entraîner une future hausse des impôts et taxes locales dans les années à venir : la révision des bases cadastrales qui servent de base de calcul aux taxes locales. Car nos valeurs sont celles de… 1970 ! Il est question de réviser cela en 2028 désormais, attention aux hausses !
Taxes locales : des transferts vers les collectivités locales
Ensuite, Emmanuel Macron a décidé de transférer la politique du logement vers les collectivités locales. Dans ce contexte, la baisse d’un autre impôt majeur, les droits de mutation à titre onéreux, semble dans l’impasse. Déjà, une baisse de 30 % des transactions immobilières impacte les départements et menace leurs missions, notamment sociales.
L’État devra donc passer avec les collectivités locales un pacte de modération. Mais un autre frein guette : l’interdiction du cumul des mandats. Cette séparation des responsabilités entre la loi fiscale nationale et les décisions territoriales, les parlementaires n’ayant pas de comptes à rendre au sein de l’exécutif local. Une bombe à retardement.
Les Chevaliers du Fiel auraient encore bien des leçons à apprendre sur les magouilles des Municipaux de la lâcheté des élus, des sombres fantaisies qui les assaillent sans réelles raisons, si ce n’est pour se mettre en avant et tenter de faire briller comme un étron dans une lanterne.