Les épargnants français pourraient avoir une surprise en consultant leurs comptes. Sans forcément le savoir, certains détenteurs d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) verront leur épargne transférée vers d’autres supports, en raison d’une réglementation qui impose une durée de vie limitée à certains de ces produits financiers.
Quels PEL sont concernés par la fermeture automatique ?
La réglementation est claire mais souvent méconnue des épargnants. Les Plans d’Épargne Logement ouverts à partir du 1er mars 2011 sont soumis à une durée de vie maximale de 15 ans. Passé ce délai, les banques procèdent automatiquement à leur clôture.
Si vous avez souscrit votre PEL avant cette date charnière du 1er mars 2011, vous pouvez respirer : votre épargne n’est pas concernée par cette limitation de durée. De même, les PEL plus récents, ouverts après 2016, bénéficient encore de plusieurs années avant d’atteindre cette échéance fatidique.
Un système de notification parfois défaillant
La procédure prévoit que les établissements bancaires informent leurs clients de l’approche de cette échéance. Les notifications peuvent prendre la forme de courriers postaux ou de messages dans l’espace client en ligne. Cependant, ces alertes passent parfois inaperçues dans le flot d’informations reçues par les clients.
Ce manque de visibilité peut créer des situations désagréables, où l’épargnant découvre après coup que son PEL a été clôturé sans qu’il ait pu prendre les dispositions adéquates pour son épargne.
Que deviennent les fonds après la fermeture ?
Lorsque votre PEL atteint sa quinzième année d’existence, la banque procède à sa fermeture selon un protocole établi. L’intégralité de votre épargne, capital et intérêts cumulés, est alors transférée. Généralement, les fonds sont versés sur votre compte courant ou sur un livret d’épargne associé.
Dans certains cas, votre conseiller bancaire peut vous proposer d’autres solutions de placement, mais il est important de savoir que l’argent vous revient de plein droit et doit rester accessible.
Comment anticiper la fermeture de son PEL ?
Face à cette réglementation, mieux vaut adopter une démarche proactive :
- Vérifiez la date d’ouverture de votre PEL dans vos documents contractuels ou auprès de votre banque
- Calculez sa date d’échéance si vous êtes concerné par la limite des 15 ans
- Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour discuter des alternatives de placement
Cette anticipation vous permettra d’éviter les mauvaises surprises et d’optimiser le devenir de votre épargne, en choisissant vous-même la destination de vos fonds plutôt que de subir un transfert automatique.
Des précautions nécessaires
Si vous approchez de l’échéance des 15 ans pour votre PEL ouvert après mars 2011, soyez particulièrement vigilant quant aux communications de votre banque. Vérifiez régulièrement votre espace client en ligne et ne négligez pas les courriers en provenance de votre établissement bancaire.
Cette vigilance vous permettra de prendre les devants et de décider sereinement de l’orientation à donner à votre épargne, plutôt que de constater après coup la fermeture de votre PEL.