L’administration française a initié, depuis quelques dernières années, un mouvement de simplification de la fiscalité par la mise en place de la déclaration automatique des revenus. Ce dispositif, toutefois, nécessite une attention particulière de la part des bénéficiaires pour éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.
La déclaration automatique : un gain de temps sous conditions
Selon les récentes informations fournies par le ministère de l’Économie, plus de 10 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d’une mesure qui vise à simplifier leur interaction avec l’administration fiscale. Il s’agit de la déclaration automatique des revenus instaurée depuis 2020, une procédure qui dispense les contribuables de la déclaration annuelle, à condition que leur situation n’ait pas évolué et que les informations détenues par le fisc soient exactes.
Afin de garantir la mise à jour et l’exactitude des informations, les futurs bénéficiaires recevront un email les invitant à vérifier leurs données. Une tâche incontournable, non seulement pour éviter les erreurs, mais également pour prévenir les sanctions financières.
Attention aux changements de situation
Tout changement de situation doit être signalé à l’administration fiscale. Un déménagement, une modification de la situation familiale, ou l’achat d’un bien immobilier sont des exemples typiques de modifications à déclarer. En négligeant ces mises à jour, les contribuables s’exposent à des sanctions telles qu’une majoration de 10% du montant de l’impôt dû, ou pour les retards, à des intérêts de retard à hauteur de 0,20 % par mois.
Le droit à l’erreur : mesure de clémence fiscale
Dans un geste de clémence, l’administration fiscale accorde aux contribuables le droit à l’erreur. Si une inexactitude est identifiée dans les informations pré-remplies, ils peuvent les rectifier en ligne ou en contactant leur service des impôts sans encourir de pénalités, à condition que cette démarche soit proactive et ne découle pas d’un contrôle fiscal.