Depuis le 11 avril 2024, la campagne de déclaration des revenus bat son plein. Zoom sur le mécanisme de la décote de l’impôt sur le revenu qui pourrait vous faire économiser des impôts.
C’est un mécanisme fiscal qui peut réduire facilement votre niveau d’imposition.
Système de tranches
Car en France, l’impôt sur le revenu fonctionne avec un système de tranches. Ce sont elles qui déterminent votre niveau d’imposition. Un barème progressif est appliqué à vos revenus annuels et cela va déterminer le montant que vous devrez verser au Fisc.
Rappel de ces tranches pour 2024 :
(Source : service-public.fr, barème progressif aux revenus de 2023) :
– Jusqu’à 11 294 € : 0 %
– De 11 295 à 28 797 : 11 %
– De 28 798 € à 82 341 € : 30 %
– De 82 341 € à 177 106 € : 41 %
– Plus de 177 106 € : 45 %
Une fois que le montant de votre impôt déterminé dans ces tranches, la décote peut entrer en jeu. Elle est avant tout destinée aux ménages disposant de revenus modestes.
Voici le plafond pour la décote de l’impôt sur le revenu :
– 1 929 € pour le célibataire
– 3 191 € pour le couple.
Les modalités de calcul de la décote sont issues de l’article général des impôts, qui précise : « Le montant de l’impôt résultant de l’application des dispositions précédentes est diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre 873 € et 45,25 % de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 444 € et 45,25 % de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune. »
Empruntis a fait le calcul, ce qui donne :
Pour des revenus seul cela donne : décote 873 € – (impôt avant décoté x 45,25%)
Pour une déclaration commune : décote 1 444 € – (impôt avant décote x 45,25%)