Quand vient la hausse annuelle de loyer, il est parfois tentant de négocier un gel du loyer. De quelle marge de manœuvre dispose le locataire ?
C’est un rituel qui fait mal aux locataires à chaque date anniversaire du bail : le loyer peut être révisé et subit généralement une augmentation. Même si le locataire est soumis à des obligations, il a aussi des droits. Peut-il refuser une augmentation ?
Des cas qui annulent l’augmentation
Plusieurs cas peuvent annuler une hausse annuelle du loyer : le propriétaire l’a augmenté de manière abusive, le loyer peut être devenu trop cher ou les formalités n’ont pas été respectées dans les règles. Dans ces cas, une contestation est possible, mais elle est soumise à réglementation.
La loi Alur de mars 2014 prévoit une hausse annuelle d’augmentation de loyer : mais une seule fois par an. Cette dernière doit respecter l’IR (Indice de référence de loyers). Mais il y a des cas exceptionnels où le propriétaire peut augmenter le loyer, comme lorsqu’il a effectué des travaux d’amélioration dans le logement. Mais cette hausse est encadrée : le propriétaire doit envoyer un courrier obligatoire pour prévenir de l’augmentation et de sa somme. Il doit être clairement écrit dans la lettre, le nouveau montant du loyer et le pourcentage de l’augmentation.
Les modalités de contestation
De son côté, le locataire bénéficie d’un délai d’un mois pour contester l’augmentation à la date de réception du courrier du propriétaire. Au-delà de ce délai et sans réponse, le locataire est réputé avoir accepté l’augmentation. Bien entendu, rien ne l’oblige à quitter le logement durant toute la procédure.
Mais contester peut permettre d’entamer un dialogue et de trouver des solutions. Il est donc vivement conseillé de répondre au courrier et de dialoguer.
En cas de blocage des négociations, le locataire doit répondre par courrier recommandé avec accusé de réception pour que cela serve de preuve : dans sa lettre, les motifs de son refus d’augmentation doivent être étayés. Le propriétaire voudra trouver peut-être un accord. Un conciliateur peut aussi être sollicité en dernier recours si aucun terrain d’entente n’a été trouvé.