Même lorsqu’un locataire a quitté un ancien logement, le propriétaire peut lui demander des sommes restantes dues.
Un rappel qui fait mal
C’est un e-mail qui peut donner des sueurs froides à plus d’un ancien locataire. Il ne s’agit pas d’une arnaque ou d’une tentative d’escroquerie… Mais d’un rappel de charge. Prenons l’exemple de Marie (prénom modifié), cité par l’Internaute. Elle n’en revient toujours pas : son ancien propriétaire lui demande de régler la somme de 1000 € de charges datant de 2021 alors qu’elle n’habite plus l’appartement depuis juin dernier.
Est-ce une erreur ? Pas du tout. Le bailleur est dans son bon droit. Mais à l’époque, la locataire, pas plus que sa colocataire, n’avait été avisée qu’une telle facture pouvait leur être adressée.
Car chaque mois, un locataire paye un loyer qui se compose de deux parties : le montant correspondant à l’habitation et celui correspondant aux charges qui est un forfait calculé en fonction des charges de propriété (électricité des parties communes, ascenseur, ordures ménagères…) et les abonnements de l’énergie (gaz électricité) si le locataire ne les a pas pris directement à sa charge.
La hausse des prix en cause
Mais avec la hausse des prix, les montants estimés sont parfois trop bas par rapport aux dépenses réelles. Et une régularisation pour combler l’écart entre les sommes récoltées et le montant réel à payer est fait une fois par an. Mais dans les copropriétés, les calculs ne se font pas toujours très vite. Et les régularisations peuvent arriver tardivement.
Marie et sa colocataire on en fait les frais deux ans après, soit la régularisation pour l’année 2021. C’est tout à fait légal : un propriétaire peut demander jusqu’à trois ans après une régularisation des charges. C’est une règle qui n’est pas forcément inscrite dans le contrat par le bailleur. Et pour Marie et sa colocataire, elles ont dû payer 550 € chacune, une facture bien salée.