On les appelle les aviseurs fiscaux. Depuis 2016, lorsque le montant en jeu est supérieur à 100.000 €, vous pouvez dénoncer les fraudes au fisc et empocher jusqu’à 15 % des droits recouvrés.
Ce système peu connu du grand public, a permis à l’État de récupérer 110,32 millions € en 2021. Vous pourrez avoir même droit jusqu’à « 15 % des droits recouvrés dans le cas d’affaires de grande importance », souligne BFMTV. Gabriel Attal, le ministre chargé des comptes publics a rappelé l’intérêt de ce dispositif début le 9 mai 2023 qui vient s’ajouter aux nombreux outils dont s’est doté Bercy comme le développement de l’intelligence artificielle et le datamining qui facilite le ciblage des contrôles. Mais l’humain garde une place importante dans le dispositif puisque depuis 2016 a été mis en place à titre expérimental les aviseurs fiscaux.
Il permet à toute personne en dehors des administrations publiques de recevoir une somme d’argent pour avoir fourni des renseignements aux services de Bercy et permettant de détecter ainsi un manquement flagrant aux règles fiscales.
Fraude fiscale : un système pérennisé
Face au tollé suscité au départ par un tel dispositif, le législateur a d’abord limité l’action des aviseurs à la fiscalité internationale et réduit la durée d’expérimentation à deux ans. Mais les « résultats satisfaisants » ont pérennisé le système depuis 2018 et un rapport d’information livré par la députée Christine Pirès-Beaune, en septembre 2021 a souligné que « les premiers résultats du dispositif témoignent de son positionnement équilibré et de sa réelle efficacité, qui pourrait encore être renforcée ».
En 2019, les résultats faisant état d’un recouvrement de près de 90 millions € de droits et pénalités seulement par le résultat de deux informateurs. Le gouvernement a, par la suite, autorisé l’administration fiscale à expérimenter ce système des aviseurs pour tout type de fraude fiscale dès que le montant en jeu était supérieur à 100.000 €.
Génial …… la période des grands collabos de retour ……. pays de misère