Dans cet univers numérisé où les transactions financières ne connaissent plus de frontières, la banque en ligne devient une option de plus en plus populaire. Le compte Revolut, une plateforme bancaire britannique proposant un modèle entièrement en ligne, figure parmi les préférés des Français. Mais, posséder un compte à l’étranger engendre certaines obligations déclaratives. Comment déclarer un compte Revolut aux impôts en France ? Quelles sont les étapes à suivre ? Ce guide vous éclaire sur le processus.
Un compte à l’étranger : Pourquoi le déclarer ?
Dans cette partie, nous allons aborder les raisons pour lesquelles il faut déclarer un compte détenu à l’étranger. Quand un résident français ouvre un compte bancaire à l’étranger, comme le compte Revolut, il est tenu de le déclarer auprès de l’administration fiscale française. Cette obligation vise à garantir la transparence des transactions financières et à lutter contre l’évasion fiscale.
Ignorer cette obligation peut entraîner des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 1500 euros, voire 10000 euros en cas de non-déclaration lors d’un contrôle fiscal. En outre, les revenus générés par ce compte, qu’ils soient encaissés en France ou à l’étranger, doivent également être déclarés. Ainsi, la déclaration de votre compte Revolut est non seulement une obligation, mais aussi une façon de prévenir d’éventuels désagréments financiers.
La déclaration de votre compte Revolut : Comment s’y prendre ?
Vous vous demandez comment déclarer votre compte Revolut à l’administration fiscale française ? La procédure est assez simple et se fait en ligne.
Lors de votre déclaration de revenus, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°11916*08 qui concerne l’ensemble des comptes bancaires détenus à l’étranger. Le numéro de compte, la date d’ouverture et de clôture (si applicable) ainsi que l’adresse de l’établissement bancaire sont les informations à renseigner. Il est également nécessaire d’indiquer l’IBAN du compte.
Concernant Revolut, étant une banque en ligne, l’adresse à indiquer est celle de sa maison mère à Londres. Pour le numéro de compte, c’est l’IBAN qui est utilisé. Il est en format anglais, commençant par GB suivi de deux chiffres, de la clé Revolut (REVO) et de votre numéro de compte à 22 chiffres.
Quand déclarer votre compte Revolut ?
La date de déclaration de votre compte Revolut est liée à celle de votre déclaration de revenus. En France, la période de déclaration des impôts s’étend généralement entre avril et juin, selon votre lieu de résidence et le mode de déclaration choisi (papier ou en ligne). Si vous ouvrez votre compte Revolut pendant cette période, il doit être déclaré lors de votre déclaration de revenus de l’année en cours.
Il est important de noter que même si le compte est clôturé au cours de l’année, il doit quand même être déclaré. Ainsi, dès que le compte est ouvert, même pour une courte période, il est soumis à l’obligation de déclaration.
Les services de Revolut : sont-ils tous à déclarer ?
Revolut offre différents services à ses clients : compte courant, compte épargne, compte en devises étrangères, carte bancaire… Est-il nécessaire de tout déclarer ?
La réponse est oui. Tous les comptes et toutes les cartes détenus en dehors de la France,car même ceux détenus auprès d’une banque en ligne, doivent être déclarés à l’administration fiscale française. Cette obligation concerne non seulement les comptes courants, mais aussi les comptes épargne, les comptes en devises étrangères et tout autre type de compte détenu à l’étranger.
Seul la carte bancaire n’est pas à déclarer en tant que telle. En effet, c’est le compte associé à la carte qui est concerné par la déclaration.
Donc pour résumer, posséder un compte à l’étranger comme le compte Revolut n’est pas un acte répréhensible en soi. Mais, le fait de ne pas le déclarer aux impôts l’est. Ainsi, déclarer son compte Revolut est une démarche simple, qui vous permet d’être en règle avec la loi française et d’éviter d’éventuels tracas fiscaux. Il suffit de se munir des bonnes informations et de prendre le temps de remplir le formulaire Cerfa lors de votre déclaration de revenus. Avec la digitalisation de l’économie, l’administration fiscale française s’adapte et simplifie ces démarches pour les résidents français. Alors, n’hésitez plus à profiter des services des banques en ligne internationales comme Revolut, tout en respectant vos obligations fiscales.
FAQ
Quand dois-je déclarer mon compte Revolut ?
Votre compte Revolut doit être déclaré chaque année au plus tard le 31 décembre.
Quelles informations dois-je fournir pour déclarer mon compte Revolut ?
Vous devez fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Vous devrez également fournir des informations sur votre compte telles que le solde actuel, le nombre de transactions effectuées et le montant total des transactions réalisées au cours de l’année.
Dois-je payer des frais pour déclarer mon compte Revolut ?
Non, il n’y a aucun frais associés à la déclaration de votre compte Revolut.
Quels sont les risques si je ne déclare pas mon compte Revolut ?
Si vous ne déclarez pas votre compte Revolut, vous pourriez être passible d’une amende ou d’une autre sanction fiscale. Il est donc important que vous déclariez votre compte au plus tard le 31 décembre chaque année.