Il est possible en France de donner d’argent à ses proches, sa famille ou ses amis. Et il n’est pas toujours nécessaire de la déclarer au fisc. Mais dans quelle limite ?
La question centrale que l’on se pose lorsque l’on veut aider ses proches est de savoir jusqu’à quelle somme on peut aller sans alerter le Fisc. En d’autres termes, jusqu’à combien peut-on donner et considérer que ce don d’argent n’est qu’un présent d’usage ?
Ce dernier terme a toute son importance, car il a une portée « magique » qui exonère de toute taxation. Pour traduire en termes plus simples, un présent d’usage passe en dessous des radars des impôts pour les droits de donation, les droits de succession, mais aussi lors du partage de l’héritage entre enfants et ayant-droits.
Pratique, le présent d’usage peut profiter à de nombreuses personnes de votre entourage : enfant, nièce, oncle, amie, etc.
Mais le plus intéressant est de savoir jusqu’à combien peut monter le don d’usage. Cette question est pourtant insoluble.
Voyons, du coup, ce que dit le Code civil : « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».
De 1 à 2 % des revenus ?
Mais en faisant des recherches sur Internet, on tombe souvent sur le chiffre de 1 à 2 % des revenus du patrimoine de celui qui donne. Alors vrai ou pas ?
Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire et chargée d’enseignement à l’Ecole nationale de la magistrature, interrogée par Moneyvox, explique : « La règle tacite de 1% ou 2% ne figure pas dans le Bofip-Impôts [la documentation fiscale, NDLR] »
Et d’ajouter : « Il ne s’agit donc pas d’une règle en tant que telle, mais plus d’un moyen de faire prendre conscience que tout présent d’usage ne doit pas être disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine. »
En conclusion, on ne peut pas se fier à un pourcentage particulier, mais respecter la fortune et les revenus de celui qui donne. Surtout, il faut que ce soit un évènement socialement admis comme Noël ou la date anniversaire, un mariage ou un Pacs, etc.
À bon entendeur…